Un projet de loi controversé pour créer un fonds d’État pour les cryptos confisquées en Arizona a été bloqué par la gouverneure Katie Hobbs. Selon elle, la loi minerait la collaboration entre les autorités locales et étatiques.
Majorité des deux tiers nécessaire pour une percée
La proposition controversée, House Bill 2324, a été adoptée le 24 juin par une faible majorité de 34 contre 22 voix à la Chambre des représentants. La loi créerait un fonds spécial où toutes les cryptos saisies par l’État seraient déposées.
Selon la proposition, la première tranche de crypto saisie, jusqu’à 300 000 dollars, irait entièrement au procureur général. Tout montant au-delà serait divisé, avec 50% restant à ce service, 25% allant aux ressources générales de l’État et 25% versé dans un fonds spécial pour les réserves de crypto.
La gouverneure Hobbs a bloqué la proposition de loi cette semaine avec un veto officiel. Dans sa lettre d’accompagnement, elle a écrit que la loi « décourage l’application locale de collaborer avec l’État dans la saisie de crypto, en retirant les revenus de leurs mains. »
Son veto ne peut être renversé que si les deux tiers de la Chambre et du Sénat votent pour. Cette possibilité semble pour l’instant peu probable.
Hobbs bloque fréquemment la législation sur les cryptos
Ce n’est pas la première fois que Hobbs freine en matière de crypto. En mai, elle avait déjà bloqué deux autres propositions de loi, dont un plan permettant à l’État d’investir jusqu’à 10% des réserves de l’État en Bitcoin (BTC).
Cependant, une proposition liée à la crypto a été approuvée en Arizona. En mai, la House Bill 2749 a été adoptée, intégrant désormais la crypto sous les règles financières et de propriété existantes de l’État.
Pendant ce temps, d’autres États avancent plus rapidement. Le Texas a déjà un fonds de réserve Bitcoin officiel. Le New Hampshire permet les investissements gouvernementaux en crypto. Et selon les données de Bitcoin Laws, au moins six autres États travaillent sur des plans similaires.
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