États-Unis : les démocrates préparent un encadrement plus strict des cryptomonnaies

Les démocrates américains envisageraient de présenter leur propre texte pour encadrer le marché des cryptomonnaies. Le bras de fer sur la future réglementation aux États-Unis semble ainsi entrer dans une nouvelle phase. Sur plusieurs points clés, ce projet serait nettement plus strict que le CLARITY Act, dont l’examen s’est enlisé.

Des pouvoirs renforcés pour la SEC, des règles plus strictes pour les plateformes

Selon plusieurs sources proches des discussions, des élus démocrates de la Chambre des représentants souhaitent élargir une proposition de Maxine Waters pour en faire un texte complet sur l’organisation du marché des cryptomonnaies.

L’un des principaux changements concernerait la supervision. La Securities and Exchange Commission (SEC) verrait ses pouvoirs renforcés, tandis que le rôle de la CFTC serait réduit. Cette orientation serait presque à l’opposé de celle du CLARITY Act, qui prévoyait de confier à la CFTC un rôle accru sur les marchés au comptant.

Les plateformes d’échange de cryptomonnaies pourraient également être soumises à des exigences plus strictes. Le projet prévoirait notamment des contrôles mensuels des réserves, obligeant les entreprises à démontrer régulièrement qu’elles détiennent suffisamment de cryptoactifs pour couvrir les avoirs de leurs clients.

Les discussions portent aussi sur un dispositif de protection inspiré du régime américain de la SIPC, destiné aux courtiers traditionnels. Ce mécanisme protège les investisseurs jusqu’à un certain montant en cas de faillite d’un courtier ou d’une plateforme de négociation, lorsque des avoirs de clients manquent à l’appel.

Un service client accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ainsi que des restrictions sur les opérations dans lesquelles une plateforme agit comme contrepartie de ses propres clients sont également évoqués. L’objectif est d’éviter qu’une plateforme tire profit d’une position directement opposée à celle de son utilisateur, une situation susceptible de créer des conflits d’intérêts.

Autre point sensible : le renforcement des règles déontologiques applicables aux responsables fédéraux. Ces dispositions pourraient notamment limiter les activités du président Donald Trump et d’autres responsables politiques dans les cryptomonnaies. Ce sujet avait constitué un obstacle majeur lors des débats sur le CLARITY Act.

Le CLARITY Act déjà bloqué au Sénat

Ces nouvelles pistes interviennent après l’échec du CLARITY Act à réunir, en septembre, suffisamment de voix pour poursuivre son parcours au Sénat. Presque tous les sénateurs républicains avaient voté en faveur de cette étape de procédure, mais le soutien des démocrates avait fait défaut.

Les démocrates avaient notamment critiqué les dispositions relatives à la protection des consommateurs, à la lutte contre les flux financiers illicites et à l’encadrement des activités de Trump et de sa famille dans les cryptomonnaies.

Les élections de mi-mandat ont par ailleurs renforcé leur position dans les négociations. Les démocrates ont nettement progressé au Congrès, réduisant les chances d’adoption d’un projet républicain sur les cryptomonnaies sans concessions majeures.

Les débats pourraient être particulièrement tendus sur la finance décentralisée (DeFi). Selon les premières informations, certains démocrates souhaitent soumettre les plateformes décentralisées aux règles habituellement applicables aux intermédiaires financiers.

Aucun texte définitif n’a toutefois encore été rédigé. Les discussions n’en sont qu’à leurs débuts. Mais si ces pistes se concrétisent, le secteur américain des cryptomonnaies pourrait de nouveau être confronté à un cadre réglementaire entièrement différent.