Le régulateur américain promet aux plateformes crypto des « protections éprouvées » après l’échec du CLARITY Act

Les plateformes d’échange de cryptomonnaies aux États-Unis pourront bientôt choisir de s’enregistrer auprès d’un régulateur fédéral unique. Le gendarme américain des marchés dérivés n’attend plus le Congrès, où un projet de loi majeur sur les cryptomonnaies a échoué le mois dernier.

La CFTC prépare son propre cadre pour les plateformes crypto

Mike Selig, président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), a annoncé aujourd’hui sur X que son institution travaillait à un dispositif d’enregistrement volontaire au niveau fédéral pour les plateformes d’échange de cryptomonnaies.

La CFTC supervise les produits dérivés, des contrats dont la valeur dépend d’un actif sous-jacent, comme le pétrole ou le Bitcoin (BTC). Mike Selig souhaite soumettre les plateformes crypto aux mêmes règles que ces marchés.

Dans un message accompagnant un entretien accordé à Bloomberg TV, il a défendu l’application aux marchés crypto des protections éprouvées qui encadrent les marchés dérivés américains depuis des générations.

L’enregistrement serait volontaire, car, sans nouvelle loi, la CFTC ne peut pas l’imposer à une plateforme. Celles qui proposent uniquement l’achat et la vente de cryptomonnaies pourront donc rester sous la supervision des différents États américains.

En revanche, les plateformes qui proposent des opérations avec effet de levier, c’est-à-dire financées par l’emprunt pour amplifier les gains comme les pertes, sont soumises à ces règles. Selon la CFTC, le simple fait de proposer ce service suffit, même si le client n’emprunte pas lui-même.

Pour ces plateformes, le dispositif comporte à la fois des obligations et un avantage. Elles devront notamment prouver que les fonds de leurs clients sont bien disponibles, une exigence destinée, selon Mike Selig, à éviter un nouveau scénario à la FTX. En contrepartie, elles n’auront qu’un seul interlocuteur fédéral.

Un plan B après l’échec du CLARITY Act

Si la CFTC prend aujourd’hui les devants, c’est parce que le CLARITY Act a échoué au Sénat américain à la mi-septembre. Ce projet de loi sur les cryptomonnaies était loin de réunir les voix nécessaires.

Le texte devait trancher une question de longue date : quel régulateur est compétent pour les cryptomonnaies ? Outre la CFTC, la Securities and Exchange Commission (SEC) revendique elle aussi une partie de leur supervision, au titre de son contrôle des titres financiers, comme les actions et les obligations.

Le rôle de la CFTC n’est pas nouveau. Dès 2015, le régulateur a classé le Bitcoin parmi les matières premières, au même titre que l’or ou le pétrole. Depuis fin 2017, les investisseurs américains peuvent négocier des contrats à terme réglementés sur le Bitcoin, qui permettent d’en acheter à une date ultérieure à un prix fixé à l’avance.

Les contrats à terme sur Ethereum (ETH) ont suivi en 2021, puis ceux sur Solana et XRP, entre autres, l’an dernier. Pour les actions, la répartition est différente : les options sur des actions individuelles relèvent de la SEC, tandis que les contrats à terme sur des indices boursiers comme le S&P 500 dépendent de la CFTC.

Les échanges au comptant de cryptomonnaies n’ont, eux, jamais bénéficié d’un tel cadre fédéral. Pendant des années, les entreprises du secteur sont donc restées dans l’incertitude quant aux règles à respecter.

Mike Selig n’a donc pas attendu : deux jours après le vote, son propre cadre était déjà soumis à l’examen de la Maison-Blanche. Le 5 octobre, la CFTC a publié un avis préliminaire, ouvrant une phase exploratoire destinée à recueillir les observations du public avant l’élaboration de règles.

Les régulateurs prennent la main

La SEC avance elle aussi de son côté. Dès mars, le gendarme boursier avait établi, avec la CFTC, que la plupart des cryptomonnaies ne sont pas des titres financiers et ne relèvent donc pas des règles strictes applicables aux actions.

Le 18 août, la SEC a présenté un dispositif facilitant les levées de fonds des jeunes projets crypto.

Après l’échec du vote, une dérogation temporaire a été accordée pour les échanges d’actions tokenisées, des représentations numériques d’actions cotées sur une blockchain. Début octobre, des propositions ont également été présentées pour encadrer la conservation de cryptomonnaies par les fonds d’investissement.

Mike Selig a conclu son message sur une note politique, affirmant que la CFTC devait rendre des comptes au peuple américain, et non au parti qui contrôle le Congrès.

C’est aussi la fragilité de cette démarche : les règles édictées par un régulateur sont plus faciles à abroger qu’une loi. Pour l’heure, la parole est au public : chacun peut faire part de ses observations sur ces projets jusqu’au 14 décembre, soit exactement sept semaines à compter d’aujourd’hui.