Après l’échec du Clarity Act, la CFTC prend en main l’encadrement du trading crypto à effet de levier

Les régulateurs américains prennent les devants alors que le Clarity Act est bloqué au Sénat. Après les premières mesures de la Securities and Exchange Commission (SEC), la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) prépare à son tour ses propres règles pour les cryptomonnaies.

Un nouvel agrément pour les plateformes crypto

Le régulateur des marchés de produits dérivés a présenté lundi les grandes lignes d’un dispositif qui concerne surtout les investisseurs opérant avec des fonds empruntés. Les plateformes crypto proposant ce type d’opérations pourront s’enregistrer auprès de la CFTC grâce à un nouvel agrément.

Coinbase et Crypto.com, qui proposent déjà ces opérations, sont notamment concernés. Robinhood compte leur emboîter le pas prochainement, avec un effet de levier pouvant atteindre 10.

Il ne s’agit pas encore de règles contraignantes. La CFTC expose d’abord ses orientations et sollicite l’avis des acteurs du marché. Une proposition réglementaire officielle suivra.

Ces orientations sont toutefois claires. Selon la CFTC, les plateformes titulaires du nouvel agrément ne pourront pas proposer de produits facilement manipulables. Celles qui regroupent les fonds de leurs clients devront prouver que ces avoirs sont effectivement disponibles.

Dans un communiqué , son président Michael Selig a évoqué la plateforme crypto FTX, qui s’est effondrée en 2022. Il assure que, sous sa direction, la Commission prendra toutes les mesures nécessaires pour établir des règles visant à prévenir les montages frauduleux comme celui de FTX, plutôt que de se limiter à des poursuites après les faits.

Les opérations financées par l’emprunt permettent d’utiliser un effet de levier pour prendre une position plus importante. Les gains comme les pertes sont ainsi amplifiés. Avec un levier de 10, une baisse de 10 % du cours suffit à faire perdre la totalité de la mise.

La CFTC est le régulateur américain des marchés à terme, notamment des contrats sur le pétrole, les céréales ou le bitcoin (BTC). Les opérations avec effet de levier relèvent déjà de ses compétences : aucune nouvelle loi n’est donc nécessaire pour les encadrer.

Les achats de Bitcoin au comptant restent hors du dispositif

Pour les investisseurs qui achètent simplement du Bitcoin, ces projets changeront peu de choses. Sur le marché au comptant, la CFTC ne peut intervenir qu’en cas de fraude ou de manipulation. Pour le reste, ces plateformes sont soumises à des agréments délivrés par chaque État.

La CFTC ne peut pas non plus obliger les plateformes à passer sous sa supervision. Sans intervention du Congrès, elle n’a pas le pouvoir d’imposer une telle obligation, a écrit Selig dans le Wall Street Journal.

C’est précisément cette lacune que le Clarity Act devait combler. Ce texte confierait à la CFTC la supervision du marché au comptant des cryptomonnaies considérées comme des matières premières, telles que le Bitcoin. À la mi-septembre, un groupe de sénateurs des deux partis a bloqué le projet.

Depuis, les régulateurs avancent de leur côté. En septembre, la SEC a accordé une exemption qui ouvre la voie à la tokenisation. Ce procédé permet de négocier des actions et d’autres titres sous forme de jetons numériques sur une blockchain. La semaine dernière, la SEC a également proposé des règles encadrant la conservation des cryptomonnaies par les sociétés d’investissement.

Une loi offrirait toutefois un cadre plus solide. Une future administration pourrait plus facilement revenir sur les règles adoptées par un régulateur.

La proposition de la CFTC est ouverte aux commentaires pendant 60 jours, soit jusqu’au début décembre environ. Ce n’est qu’ensuite que l’on saura quelle part des échanges de cryptomonnaies passera réellement sous supervision fédérale.