La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme américain des marchés financiers, souhaite instaurer de nouvelles règles pour les acteurs financiers qui conservent des cryptoactifs pour le compte de leurs clients. Les conseillers en investissement et les fonds réglementés disposeraient ainsi, pour la première fois, d’un cadre clair pour la conservation des actifs numériques.
Selon le président de la SEC, Paul Atkins, les règles actuelles ont surtout été conçues pour les placements traditionnels et ne sont plus adaptées au marché des cryptomonnaies. Le projet vise à préciser quels acteurs peuvent conserver les cryptoactifs de leurs clients et sous quelles conditions.
La SEC propose de nouvelles règles pour la conservation des cryptoactifs
Le projet définit les acteurs autorisés à exercer la fonction de dépositaire agréé de cryptoactifs. Il prévoit également des obligations en matière de tenue des registres, de rapports et de contrôles par des auditeurs.
Le texte prévoit notamment que les conseillers en investissement pourront, à titre exceptionnel, conserver eux-mêmes les cryptoactifs de leurs clients. Cette possibilité sera réservée aux cas où aucun dépositaire agréé adapté n’est disponible et où l’entreprise dispose des compétences nécessaires pour gérer ces actifs numériques en toute sécurité.
Cette dérogation sera strictement encadrée. Les entreprises devront vérifier chaque trimestre si un dépositaire externe adapté est désormais disponible. Selon la SEC, la conservation directe devrait donc rester rare. Elle pourrait, par exemple, concerner une nouvelle cryptomonnaie qui n’est pas encore prise en charge par les dépositaires existants.
La SEC souhaite également autoriser certaines sociétés fiduciaires placées sous la supervision des États américains à conserver des cryptoactifs pour le compte de leurs clients.
Pour Paul Atkins, cette adaptation est nécessaire, car les règles existantes ont été conçues pour les actifs traditionnels. Le marché des cryptomonnaies nécessite, selon lui, de nouvelles dispositions protégeant elles aussi les clients contre les pertes, les vols et les abus.
La SEC poursuit la refonte du cadre réglementaire des cryptoactifs
Le projet est désormais soumis à une consultation publique de soixante jours. La SEC pourra ensuite modifier le texte en fonction des contributions reçues, avant d’en adopter la version définitive.
Ce projet sur la conservation des cryptoactifs s’inscrit dans une réforme plus large de la réglementation américaine du secteur. La SEC a ainsi récemment publié une dérogation visant à faciliter l’offre de titres financiers traditionnels au moyen de la blockchain.
Le régulateur a également présenté le dispositif Regulation Crypto Asset. Ces règles doivent préciser comment les entreprises peuvent lever des fonds au moyen d’actifs numériques sans enfreindre la législation américaine sur les titres financiers.
Avec ce projet sur la conservation des cryptoactifs, la SEC a désormais engagé l’examen de tous les grands volets du programme de son président, Paul Atkins, pour le secteur.