Les banques américaines contestent en justice les agréments bancaires des entreprises crypto

Des milliers de banques locales américaines se mobilisent contre la place croissante des entreprises de cryptomonnaies dans le système financier. L’Independent Community Bankers of America (ICBA), qui les représente, a saisi la justice contre l’autorité de supervision bancaire OCC pour contester les agréments spécifiques accordés à ces entreprises.

Selon ces banques, ces agréments donnent aux entreprises de cryptomonnaies accès à certains segments du système bancaire américain sans les soumettre aux mêmes règles que les établissements traditionnels. L’issue du procès pourrait donc peser sur la poursuite de l’intégration du secteur crypto au système bancaire américain.

Les banques dénoncent des avantages indus pour le secteur crypto

Le différend porte sur un agrément national spécifique destiné aux banques fiduciaires. Celui-ci permet à des entreprises de proposer certains services financiers sous supervision fédérale, sans avoir le statut d’une banque commerciale classique.

Pour l’ICBA, ce dispositif crée une distorsion de concurrence. Les entreprises de cryptomonnaies bénéficiant de cet agrément gagnent en crédibilité grâce à la supervision bancaire fédérale, sans être automatiquement soumises aux mêmes obligations que les banques traditionnelles.

Les banques classiques doivent notamment respecter des exigences strictes en matière de fonds propres et de liquidité. Nombre d’entre elles proposent également une garantie des dépôts assurée par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), qui protège l’épargne de leurs clients jusqu’à un certain plafond.

Une banque fiduciaire agréée au niveau national fonctionne différemment. Elle ne peut, par exemple, ni recevoir les dépôts classiques des particuliers ni accorder des prêts dans les mêmes conditions qu’une banque commerciale.

Selon Rebeca Romero Rainey, présidente de l’ICBA, cet agrément n’a jamais été conçu pour offrir aux entreprises de cryptomonnaies une autre voie d’accès au système bancaire américain.

Les entreprises de cryptomonnaies se rapprochent du secteur bancaire

Cette action en justice intervient alors que les liens entre le secteur crypto et la finance traditionnelle se renforcent. Sous la présidence de Donald Trump et la direction de Jonathan Gould à l’OCC, plusieurs demandes d’agrément national de banque fiduciaire déposées par des entreprises de cryptomonnaies ont été approuvées, parfois sous conditions.

L’ICBA estime que l’OCC va trop loin. Selon l’organisation bancaire, le régulateur autorise ces entreprises à exercer des activités qui dépassent le rôle traditionnel d’une banque fiduciaire.

Par cette action en justice, l’ICBA entend faire préciser les limites des pouvoirs de l’OCC.

Un procès aux conséquences potentielles pour le secteur crypto

L’issue du procès pourrait avoir des conséquences pour les entreprises de cryptomonnaies qui cherchent à intégrer le système financier américain grâce à un agrément national de banque fiduciaire.

Si le tribunal donne raison à l’ICBA, les possibilités d’octroi de ces agréments pourraient se restreindre. Les entreprises de cryptomonnaies auraient alors davantage de difficultés à proposer certains services financiers sous supervision fédérale.

Si l’OCC obtient gain de cause, le régulateur pourra continuer à utiliser ce dispositif pour donner aux entreprises de cryptomonnaies accès à certains segments du système financier réglementé.

Ce procès soulève ainsi une question de plus en plus centrale aux États-Unis : quelles règles doivent s’appliquer aux entreprises de cryptomonnaies lorsque leurs services se rapprochent toujours davantage de ceux des banques traditionnelles ?