Le Nigeria durcit les exigences de capital pour les émetteurs de stablecoins

Le Nigeria durcit les règles applicables aux entreprises du secteur des cryptomonnaies. Les émetteurs de stablecoins sont particulièrement visés par de nouvelles exigences financières : ils devront désormais disposer de plusieurs milliards de nairas de fonds propres pour exercer leur activité. La banque centrale renforce également les contrôles sur les échanges de cryptomonnaies, avec des vérifications d’identité plus poussées pour les utilisateurs.

Des milliards de nairas de capital exigés des émetteurs de stablecoins

La Banque centrale du Nigeria (CBN) a annoncé jeudi 5 novembre de nouvelles règles pour les entreprises qui émettent des monnaies numériques ou proposent des services liés aux cryptomonnaies.

Les exigences les plus strictes concernent les émetteurs de stablecoins adossés à des devises étrangères, comme le dollar américain. Ils devront disposer d’un capital libéré d’au moins 15 milliards de nairas.

Les stablecoins sont des cryptomonnaies dont la valeur est indexée, par exemple, sur une monnaie traditionnelle. Ils sont largement utilisés pour transférer des fonds et effectuer des transactions sans avoir à reconvertir systématiquement les sommes en monnaie traditionnelle sur un compte bancaire.

Pour les stablecoins adossés au naira nigérian, le capital minimum requis est moins élevé, à 10 milliards de nairas.

Les entreprises étrangères devront également remplir plusieurs conditions pour accéder au marché nigérian. Elles devront disposer d’une société immatriculée sur place, dotée d’un agrément valide, de bureaux physiques et d’une direction locale.

Elles devront aussi démontrer qu’elles disposent de ressources financières suffisantes pour honorer les demandes de remboursement de leurs clients.

Ces règles concernent également d’autres entreprises du secteur. Les fournisseurs de plateformes d’échange, de portefeuilles numériques et de services similaires devront disposer d’au moins un milliard de nairas de fonds propres.

Les entreprises également placées sous la surveillance de la SEC, le régulateur nigérian des marchés financiers, pourront être soumises à des exigences de capital distinctes.

Des contrôles d’identité renforcés sur les échanges de cryptomonnaies

Le Nigeria encadre aussi plus strictement les échanges de pair à pair (P2P). Ces transactions permettent aux utilisateurs d’acheter et de vendre directement des cryptomonnaies entre eux, souvent par l’intermédiaire d’une plateforme qui met en relation acheteurs et vendeurs.

Les plateformes ne pourront désormais proposer ces services qu’avec l’autorisation expresse de la banque centrale.

Elles devront également renforcer les vérifications d’identité de leurs clients. Le nom de l’utilisateur devra notamment correspondre à celui du titulaire du compte bancaire utilisé pour le paiement.

Les plateformes devront aussi vérifier le numéro nigérian de vérification bancaire, le Bank Verification Number (BVN). Cet identifiant permet aux banques d’identifier leurs clients.

La banque centrale entend ainsi empêcher les criminels de recourir à des intermédiaires anonymes pour dissimuler les flux financiers. Les entreprises du secteur devront donc renforcer leur capacité à détecter les transactions suspectes.

Ces règles visent spécifiquement les échanges P2P proposés par une plateforme. Les transactions privées réalisées directement entre deux personnes, sans l’intervention d’un prestataire, ne relèvent pas de ces dispositions particulières.

Le Nigeria renforce la surveillance du marché des cryptomonnaies

Avec ces nouvelles règles, le Nigeria entend mieux encadrer un secteur qui joue un rôle croissant dans les paiements et les transferts internationaux de fonds.

La banque centrale veut notamment éviter que les émetteurs de stablecoins disposent de réserves financières insuffisantes ou se retrouvent dans l’incapacité de rembourser leurs clients.

Ce durcissement s’inscrit dans le prolongement de mesures antérieures. En juillet, le gouvernement nigérian avait déjà annoncé son intention de renforcer la coopération entre les régulateurs financiers et de clarifier les règles fiscales applicables aux actifs numériques.

Ce nouveau cadre impose aux entreprises du secteur des conditions financières et administratives plus strictes. Les plus petits acteurs, en particulier, pourraient avoir du mal à satisfaire ces exigences élevées en matière de capital.