La Grèce taxera les gains sur les cryptomonnaies à 10 % dès 2027

La Grèce taxera les gains sur le Bitcoin et les autres cryptomonnaies à partir de 2027. Le Parlement a adopté une loi instaurant un taux d’imposition de 10 % sur ces gains. Les revenus du staking et d’autres services liés aux cryptomonnaies seront également imposés. Une exonération est toutefois prévue pour les petits gains.

La Grèce instaure une taxe sur les gains en Bitcoin

Le Parlement grec a adopté la nouvelle loi fiscale jeudi 5 novembre. À compter du 1er janvier 2027, les investisseurs seront imposés à hauteur de 10 % sur les gains réalisés lors de la vente de Bitcoin (BTC) et d’autres cryptomonnaies.

Les investisseurs dont les gains annuels ne dépassent pas 500 euros seront exonérés. Au-delà de ce seuil, la totalité des gains sera imposable.

Ainsi, un gain de 400 euros ne sera pas imposé. Pour un gain de 1 000 euros, l’investisseur devra s’acquitter de 100 euros d’impôt.

L’impôt ne s’appliquera pas uniquement aux ventes de cryptomonnaies contre des euros. Le paiement de biens ou de services en cryptomonnaies pourra également donner lieu à une imposition.

Les revenus issus du staking, du prêt de cryptomonnaies et de l’apport de liquidités sur les plateformes de finance décentralisée (DeFi) seront soumis à un taux plus élevé, de 15 %. Le staking permet notamment aux investisseurs de percevoir une rémunération en immobilisant leurs cryptomonnaies pour contribuer au fonctionnement d’un réseau blockchain.

Les pertes en cryptomonnaies seront reportables sur cinq ans

La nouvelle loi prévoit aussi plusieurs dispositions favorables aux investisseurs.

Les investisseurs dont les pertes annuelles en cryptomonnaies dépassent 500 euros pourront les reporter pendant cinq ans au maximum. Ces pertes pourront ainsi être déduites de futurs gains en cryptomonnaies.

Les investisseurs disposeront par ailleurs, sous certaines conditions, de douze mois pour déclarer leurs gains passés en cryptomonnaies, sans pénalités ni intérêts de retard. L’impôt dû devra ensuite être réglé dans un délai de soixante jours.

Une incertitude subsiste concernant les échanges entre cryptomonnaies. Selon le ministère grec des Finances, les investisseurs ne seront pas imposés lorsqu’ils échangeront, par exemple, du Bitcoin contre de l’Ethereum (ETH).

Le service scientifique du Parlement avertit toutefois que la rédaction de la loi laisse place à une autre interprétation. Le gouvernement doit donc encore publier des règles complémentaires.

La fiscalité des cryptomonnaies varie selon les pays européens

Cette loi dote pour la première fois la Grèce d’un cadre fiscal complet pour les cryptomonnaies.

Il n’existe pas de taux d’imposition commun aux gains en cryptomonnaies dans l’Union européenne. Chaque pays reste donc libre de fixer le niveau d’imposition des investisseurs.

Selon l’agence Reuters, les taux pratiqués dans les pays européens vont d’environ 8 % à 30 %.

Les recettes que cette nouvelle taxe rapportera à l’État grec restent incertaines. Selon le ministère des Finances, de nombreux investisseurs grecs en cryptomonnaies utilisent des plateformes de négociation étrangères, ce qui rend difficile l’évaluation de la taille du marché.