La SEC suspend son plan historique pour les actions numériques

Le gendarme boursier américain a décidé à la dernière minute de mettre en suspens son projet de négociation d’actions tokenisées. Selon Bloomberg, le régulateur a fait marche arrière après que des employés de la bourse et des acteurs du marché ont exprimé leurs inquiétudes concernant sa mise en œuvre.

L' »exemption d’innovation » reportée

Cette semaine, la SEC devait enfin présenter son exemption d’innovation tant attendue, mais le régulateur a décidé à la dernière minute de reculer. Les employés de la Securities and Exchange Commission (SEC) avaient déjà examiné le projet, et des centaines d’acteurs du marché avaient fourni leurs contributions. Le contenu de la proposition reste inchangé pour le moment.

L’exemption d’innovation constitue une exception à la stricte réglementation américaine sur les valeurs mobilières. Concrètement, cette règle permettrait aux plateformes crypto d’offrir des actions tokenisées sans les licences boursières traditionnelles normalement requises. Paul Atkins, président de la SEC, en a fait une priorité de sa politique de cryptomonnaie depuis son entrée en fonction plus tôt cette année.

Les actions tokenisées ne sont que des actions ordinaires, mais encapsulées dans un token sur la blockchain. Avec l’exemption, les plateformes proposant ces tokens doivent accorder aux investisseurs les mêmes droits que les actionnaires traditionnels, notamment les dividendes et les droits de vote.

La commissaire de la SEC, Hester Peirce, fervente défenseuse des cryptomonnaies, semblait déjà préparer le terrain jeudi pour un report. Elle a indiqué que l’exemption resterait « limitée en portée » et ne soutiendrait que les représentations numériques de titres existants.

Cela touche au cœur du débat : des tiers peuvent-ils émettre des actions numériques sans l’autorisation de l’entreprise elle-même ? Une plateforme crypto pourrait lancer un token Tesla sans que Tesla en soit informé. Sur une blockchain, où les utilisateurs sont souvent partiellement anonymes, il est par ailleurs difficile de déterminer qui est le véritable propriétaire.

La SEC avait déjà établi une distinction entre deux types d’actions tokenisées plus tôt cette année. Les tokens de garde sont émis avec la coopération de l’entreprise et accordent tous les droits des actionnaires. Les tokens synthétiques suivent seulement le cours, sans que le détenteur ne devienne réellement propriétaire. Cette seconde catégorie est la source de la plupart des casse-têtes.

Le secteur crypto salue le report

Fait surprenant, la SEC reçoit un soutien inattendu. Carlos Domingo, PDG de la plateforme de tokenisation Securitize, a écrit sur X qu’il est important que « l’exemption s’applique aux bons instruments ».

« Mieux vaut reporter que de faire mal les choses et provoquer divers problèmes. »

Tom Farley, PDG de l’échange de cryptomonnaies Bullish, a également exprimé son approbation. Selon lui, la SEC se rend désormais compte que seules les entreprises cotées peuvent émettre des tokens représentant véritablement une action. Bullish a acquis plus tôt ce mois-ci l’agent de transfert Equiniti pour 4,2 milliards de dollars, pariant clairement sur un avenir tokenisé.

Les chiffres montrent que le marché est encore émergent. Selon les données de RWA.xyz, 34 milliards de dollars d’actifs réels (RWA) ont été tokenisés, dont 1,55 milliard de dollars en actions. Au cours de l’année écoulée, le marché de la tokenisation a été multiplié par plus de six.