L’Inde durcit le ton : les banques ne pourraient plus détenir de cryptos

La banque centrale indienne veut éviter que les banques et les autres établissements financiers ne soient exposés aux cryptoactifs. Selon des documents gouvernementaux consultés par Reuters, la Reserve Bank of India (RBI) plaide de nouveau pour une politique proche d’une interdiction. Les stablecoins privés restent eux aussi étroitement surveillés.

La RBI veut maintenir les cryptos à l’écart du secteur financier

Selon la RBI, les banques et les autres institutions financières réglementées ne devraient pas pouvoir détenir, négocier ni inscrire des cryptoactifs à leur bilan d’une quelconque manière. La banque centrale entend ainsi empêcher que les risques liés au marché crypto ne se transmettent au système financier traditionnel.

Les stablecoins, ces cryptomonnaies généralement adossées à une monnaie traditionnelle, font également l’objet d’un examen attentif. La RBI craint que les stablecoins garantis par des devises étrangères n’affaiblissent la maîtrise monétaire de l’Inde. Les particuliers et les entreprises pourraient ainsi recourir plus souvent à une monnaie numérique échappant au contrôle de la banque centrale indienne.

Les stablecoins indexés sur la roupie indienne présentent, selon l’institution, d’autres risques. Ils pourraient réduire les revenus que l’État tire de l’émission de monnaie traditionnelle. Ils pourraient aussi provoquer des tensions en période de stress de marché, si de nombreux utilisateurs cherchaient à convertir simultanément leurs jetons.

Cette position s’inscrit dans la ligne critique adoptée depuis plusieurs années par l’Inde à l’égard des cryptomonnaies. Si le secteur n’est pas totalement interdit, le cadre réglementaire reste strict et incertain.

Le fisc constate de nombreuses déclarations incorrectes

Les documents montrent également que de nombreux investisseurs indiens en cryptomonnaies ne déclarent pas correctement leurs transactions au fisc. Sur les 645 000 personnes ayant effectué des opérations crypto au cours de l’exercice clos en mars 2023, moins d’un quart les ont mentionnées dans leur déclaration fiscale.

Les transactions réalisées via des plateformes crypto étrangères et des portefeuilles privés compliquent la surveillance. L’administration fiscale indienne a ainsi davantage de difficultés à identifier le bénéficiaire effectif de certains avoirs et à déterminer le montant de l’impôt dû.

Les transactions directes entre utilisateurs, réglées en roupies indiennes, compliquent elles aussi le contrôle. Ces opérations de pair à pair se déroulent souvent en dehors des plateformes centralisées.

Malgré cette ligne stricte, l’Inde demeure l’un des plus grands marchés crypto au monde en nombre d’utilisateurs. Selon les estimations de l’administration fiscale, le pays comptait fin mai près de 39 millions d’investisseurs en cryptomonnaies. Ensemble, ils détenaient environ 2,1 milliards de dollars d’actifs numériques.