La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine veut encore adapter les règles applicables au secteur crypto. Le régulateur a présenté trois nouvelles propositions destinées à apporter davantage de clarté aux entreprises comme aux investisseurs.
Ces projets s’inscrivent dans la ligne de la politique du président Donald Trump, mais interviennent alors que le Congrès travaille justement sur un texte qui transférerait une partie des prérogatives de la SEC à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).
Nouveaux projets de la SEC pour le marché crypto
La SEC a inscrit ces propositions à son agenda officiel pour le reste de l’année 2026. Selon son président, Paul Atkins, ces nouvelles règles doivent offrir un cadre réglementaire plus lisible pour les crypto-actifs, tout en permettant à l’innovation de se poursuivre.
Les propositions portent sur trois volets du marché. La SEC veut ainsi élaborer de nouvelles règles pour les courtiers en crypto-actifs, pour les cryptomonnaies négociées sur les bourses nationales de valeurs mobilières et les systèmes alternatifs de négociation, ainsi que pour des exemptions destinées à offrir davantage de sécurité juridique à certaines activités liées aux crypto-actifs.
Selon le régulateur, ces nouvelles règles doivent offrir davantage de visibilité aux entreprises, sans perdre de vue la protection des investisseurs.
« Les règles proposées pourraient apporter plus de clarté au marché, encourager l’investissement et soutenir l’innovation dans l’écosystème crypto, tout en garantissant une protection suffisante des investisseurs et l’accès aux informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées », écrit la SEC.
La CFTC appelée à jouer un rôle plus important sur le marché crypto
À Washington, les travaux se poursuivent parallèlement autour du CLARITY Act, un nouveau texte encadrant la structure du marché des crypto-actifs. S’il est adopté, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) verra son rôle renforcé dans la surveillance du marché crypto, tandis que la SEC restera compétente pour les crypto-actifs relevant du droit des valeurs mobilières.
Paul Atkins avait déjà indiqué que la SEC continuerait, dans l’intervalle, à clarifier les règles existantes, tout en précisant que le régulateur s’adapterait si le Congrès adoptait une nouvelle législation.
La ligne Trump-Atkins critiquée
La nouvelle orientation de la SEC suscite également des critiques. Des élus démocrates estiment que l’administration Trump accorde trop de latitude au secteur crypto. Ils soulignent notamment que plusieurs enquêtes visant de grandes entreprises du secteur, dont Binance, Coinbase, Ripple Labs et Kraken, ont désormais été closes.
En janvier, trois élus démocrates de la Chambre des représentants ont écrit dans une lettre adressée au président de la SEC, Paul Atkins, que cette évolution avait créé une situation dans laquelle les infractions au droit des valeurs mobilières n’étaient pas suffisamment poursuivies et où les investisseurs étaient moins bien protégés.
Donald Trump a lui-même déclaré cette semaine à des journalistes qu’il s’était intéressé davantage aux crypto-actifs en partie pour des raisons politiques. Fait notable, après son premier mandat, il qualifiait encore le Bitcoin d’arnaque, avant d’adopter une position nettement plus favorable au secteur crypto pendant la campagne présidentielle de 2024.
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