Le procès décisif pour l’avenir des marchés prédictifs aux États-Unis

La plateforme de marchés prédictifs Kalshi ne compte pas en rester là. L’entreprise a fait appel après le refus d’un juge fédéral de New York de suspendre temporairement l’application de la législation locale sur les jeux d’argent.

L’affaire soulève une question juridique de fond : les contrats sportifs proposés par Kalshi sont-ils des produits financiers ou doivent-ils être assimilés à des paris sportifs ? La réponse pourrait avoir des conséquences majeures sur l’encadrement des marchés prédictifs aux États-Unis.

Kalshi conteste la décision devant la cour d’appel

Kalshi a confirmé contester la décision du tribunal fédéral du district sud de New York devant la cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit.

La juge Analisa Torres avait auparavant rejeté la demande de l’entreprise, qui souhaitait empêcher provisoirement la New York State Gaming Commission d’agir contre les contrats sportifs proposés sur sa plateforme. Selon la magistrate, Kalshi n’a pas suffisamment démontré ses chances de l’emporter sur le fond.

Avec cet appel, l’entreprise espère obtenir une clarification sur le statut juridique de ses produits.

Le litige porte sur le statut des contrats sportifs

Le contentieux vise à déterminer si les contrats de Kalshi relèvent de la réglementation financière fédérale ou des lois sur les jeux d’argent propres à chaque État.

La plateforme permet aux utilisateurs de prendre position sur l’issue de rencontres sportives au moyen de contrats. Kalshi affirme que ces produits relèvent de la supervision de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le régulateur fédéral américain des marchés dérivés.

L’État de New York considère au contraire ces contrats comme des paris sportifs soumis à la réglementation locale sur les jeux. À ce stade de la procédure, le tribunal fédéral a suivi cette analyse. Selon la juge, le Commodity Exchange Act fédéral n’écarte pas automatiquement l’application du droit de l’État.

Des décisions contradictoires entretiennent l’incertitude juridique

L’affaire new-yorkaise n’est pas isolée. Des procédures similaires sont en cours dans d’autres États américains, avec des décisions judiciaires divergentes.

Certains tribunaux ont déjà estimé que les États ne pouvaient pas, à titre provisoire, prendre de mesures contre Kalshi. D’autres juges ont au contraire rejeté des demandes comparables.

Selon l’avocat Daniel Wallach, spécialiste des paris sportifs et du droit des jeux d’argent, la décision rendue à New York constitue un revers important pour l’entreprise. Il estime qu’elle pourrait également peser sur d’autres procédures en cours.

Les régulateurs accentuent la pression, Coinbase et Polymarket également visés

Kalshi est dans le viseur des régulateurs depuis plusieurs mois. En mai, l’entreprise avait encore reçu le soutien de la CFTC dans une procédure fédérale engagée dans l’Ohio. Le régulateur y soutenait que la supervision des marchés prédictifs relevait du gouvernement fédéral, tandis que plusieurs États cherchent au contraire à leur imposer des restrictions.

Une procédure est également en cours dans l’Illinois. Kalshi y a saisi la justice fin juin après que l’État a décidé que les fournisseurs de contrats sportifs ne pouvaient opérer qu’avec une licence locale. Selon l’entreprise, cette exigence empiète sur les prérogatives de la CFTC.

Le durcissement des contrôles ne touche pas seulement Kalshi. En avril, l’État du Wisconsin a engagé des actions contre plusieurs plateformes, dont Coinbase, Robinhood, Polymarket, Crypto.com et Kalshi. Selon le régulateur, ces entreprises proposaient des paris sportifs illégaux.

Les autorités du Nevada ont également pris des mesures similaires contre Kalshi, Coinbase et Polymarket.

Avec cet appel, Kalshi poursuit son bras de fer judiciaire. La décision finale pourrait s’avérer déterminante pour l’encadrement des marchés prédictifs aux États-Unis et pour la répartition des compétences entre l’État fédéral et les États fédérés.

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