Grande loi crypto : 100 modifications, mais les sujets sensibles restent en suspens

Le bras de fer autour du CLARITY Act américain approche d’un moment décisif. Les républicains du Sénat ont publié une nouvelle version de ce vaste texte sur les cryptomonnaies, intégrant plus d’une centaine de modifications apportées notamment à la demande des démocrates.

Deux des principaux points de blocage restent toutefois quasiment inchangés : les règles éthiques applicables aux responsables politiques et l’encadrement des rendements liés aux stablecoins.

De nouvelles règles pour la « fausse DeFi »

Le maintien de ces règles éthiques a de quoi surprendre, car ce sont précisément ces sujets qui ont empêché un accord ces derniers mois. Le 15 septembre, un vote de procédure dira si le Sénat poursuit ou non l’examen du texte. Il faudra pour cela soixante voix, alors que les républicains en détiennent 53.

L’un des principaux changements concerne les plateformes de finance décentralisée (DeFi). La nouvelle rédaction vise les protocoles de négociation qui se présentent comme décentralisés, mais qui peuvent en réalité encore être contrôlés ou modifiés par une personne ou un groupe.

Ces plateformes devraient, selon les nouvelles règles, s’enregistrer auprès de la Commodity Futures Trading Commission. Les dispositions visant la véritable DeFi sont par ailleurs plus clairement limitées aux transactions au comptant.

La sénatrice Cynthia Lummis affirme que le texte révisé comprend plus de cent modifications précédemment demandées par les démocrates. Elles portent notamment sur un financement supplémentaire pour la CFTC, des règles plus strictes contre les fraudeurs et de nouvelles exigences pour certaines plateformes crypto.

Les intérêts crypto des responsables politiques restent un obstacle majeur

Les règles éthiques, elles, ont beaucoup moins évolué. Le texte actuel interdit aux responsables publics, aux agents de l’État et à leurs conjoints d’émettre ou de parrainer des actifs numériques pendant l’exercice de leurs fonctions. Investir dans les cryptomonnaies reste toutefois autorisé, et les restrictions ne s’étendent pas automatiquement aux enfants des responsables politiques.

Les démocrates réclament au contraire des règles plus strictes, qui encadreraient plus directement les intérêts crypto du président Donald Trump et de sa famille. Aucun démocrate ne soutient actuellement la nouvelle version.

Le différend autour des rendements des stablecoins demeure lui aussi entier. Les banques redoutent que les plateformes crypto attirent l’épargne des ménages si elles sont autorisées à proposer des intérêts ou d’autres rémunérations sur les stablecoins. Le secteur crypto souhaite, au contraire, préserver cette possibilité.

Le 15 septembre s’impose donc de nouveau comme la véritable date charnière. Le directeur général de Coinbase, Brian Armstrong, avait déclaré précédemment que le secteur gagnerait en visibilité même en cas d’échec du vote, la SEC et la CFTC étant selon lui prêtes à déployer leurs propres règles.

Mais pour une grande loi fédérale sur les cryptomonnaies, il s’agit peut-être de la principale fenêtre de tir de l’année. Le nouveau texte est plus long et a été modifié sur des dizaines de points, mais les dossiers les plus sensibles politiquement restent toujours sur la table.