La grande loi américaine sur les cryptos arrive à l’heure de vérité

Le Sénat américain décidera mardi prochain si le CLARITY Act peut seulement être inscrit au débat. Ce texte doit doter le secteur des cryptomonnaies d’un cadre réglementaire complet, de la supervision des marchés à la protection des fonds des clients.

Si le vote échoue, le dossier sera renvoyé à un Congrès dont la composition pourrait bientôt être très différente.

Sept démocrates, ou pas de débat

Le chef de la majorité, John Thune, qui dirige le groupe républicain au Sénat, a fixé le vote au mardi 15 septembre à 20 h 15, heure de Paris.

Il ne s’agit pas encore d’adopter la loi. Les sénateurs se prononceront sur une motion de cloture, une étape de procédure destinée à mettre fin à l’obstruction parlementaire et à ouvrir le véritable débat.

Il faut pour cela 60 voix sur 100. Les républicains disposent de 53 sièges : au moins sept démocrates ou indépendants doivent donc se joindre à eux.

Or c’est précisément ce groupe qui bloque encore.

Obtenir 60 voix ne signifie d’ailleurs pas que la loi sera adoptée. Il faudra ensuite examiner les amendements, procéder à un vote final, puis renvoyer le texte à la Chambre des représentants, car la version du Sénat diffère de celle adoptée en 2025.

Le CLARITY Act vise à établir, en une seule fois, les règles américaines applicables à presque tout ce qui touche aux cryptomonnaies.

Ces règles font aujourd’hui défaut. Ces dernières années, les régulateurs ont tranché au cas par cas, au fil des procédures judiciaires, si bien que les entreprises apprenaient souvent a posteriori qu’elles avaient enfreint la loi.

Le texte répartit donc le marché entre deux autorités. Le gendarme boursier, la Securities and Exchange Commission (SEC), superviserait les titres financiers, comme les actions, tandis que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), chargée des dérivés, encadrerait les matières premières, comme le pétrole et l’or.

Cette distinction est déterminante. Un titre financier impose de lourdes obligations d’information et un régime d’agrément strict, contrairement à une matière première.

Le CLARITY Act précise à quel moment un token passe d’une catégorie à l’autre : lorsque le réseau fonctionne de manière suffisamment mature et qu’aucun acteur n’y exerce plus une influence excessive.

Le texte prévoit aussi des obligations pour les entreprises. Les plateformes d’échange, courtiers et dépositaires devront s’enregistrer, tandis que les émetteurs de tokens devront indiquer qui se trouve derrière le projet, combien de tokens existent et à quoi sert le projet.

Les fonds des clients devront être séparés de ceux de la plateforme. C’est précisément sur ce point que la faillite de la plateforme FTX avait tourné au désastre en 2022, lorsque les avoirs des clients s’étaient retrouvés chez sa société sœur Alameda Research.

La conservation de cryptomonnaies dans un portefeuille personnel restera autorisée, afin que personne ne soit contraint de confier tous ses actifs à une entreprise. Les développeurs de logiciels décentralisés bénéficieront d’une exception, puisqu’ils ne détiennent jamais les fonds des clients.

Les entreprises crypto seront par ailleurs explicitement soumises aux règles américaines de lutte contre le blanchiment : identification des clients et déclaration des transactions suspectes.

Près de quatorze mois d’immobilisme au Sénat

Le républicain French Hill, président de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, a déposé le texte le 29 mai 2025.

Le 17 juillet 2025, la Chambre l’a adopté par 294 voix contre 134. Plus de 70 démocrates ont voté en sa faveur, ce qui en faisait alors la loi crypto bénéficiant du plus large soutien.

Le texte s’est ensuite enlisé au Sénat, qui a commencé à travailler sur sa propre version. La commission de l’agriculture l’a approuvé en janvier par 12 voix contre 11, puis la commission bancaire le 14 mai par 15 voix contre 9.

La priorité avait d’abord été donnée au GENIUS Act, la loi sur les stablecoins, signée l’an dernier par le président Donald Trump. La pression est ensuite venue du lobby bancaire, opposé aux intérêts que les plateformes peuvent verser sur les stablecoins.

Le deuxième point de blocage concerne les règles d’éthique liées aux intérêts de Donald Trump dans les cryptomonnaies. Les démocrates réclament des règles strictes contre le fait de tirer profit de projets sur lesquels on définit soi-même la politique publique. Aucun accord n’a non plus été trouvé sur la responsabilité des développeurs de la DeFi.

La sénatrice Cynthia Lummis, figure connue du camp pro-Bitcoin (BTC), a présenté un texte de compromis le 22 juillet. Aucun accord n’a été trouvé avant la pause estivale, après quoi John Thune a lancé, le 8 août, la procédure en vue du vote de mardi.

Que se passera-t-il si le CLARITY Act échoue ?

Il ne restera alors pas même 36 jours de séance au Sénat cette année. C’est trop peu pour organiser le débat, examiner les amendements, procéder à un vote final et renvoyer le texte à la Chambre des représentants.

Il reste près de quatre mois au calendrier, mais moins de deux jours et demi de séance par semaine. En janvier 2027, un nouveau Congrès prêtera serment et, si la majorité bascule, une grande partie du travail devra reprendre depuis le début. Cynthia Lummis a averti dimanche que la « prochaine véritable fenêtre » pourrait alors ne pas s’ouvrir avant 2030.

Le 3 novembre, les 435 sièges de la Chambre seront renouvelés, ainsi que 33 sièges au Sénat. Le marché prédictif Kalshi donne les démocrates favoris pour la Chambre, tandis que l’issue au Sénat ressemble à un pile ou face.

Le président de la SEC, Paul Atkins, et celui de la CFTC, Michael Selig, continueront quoi qu’il arrive à élaborer leurs propres règles pour le secteur crypto. La différence tient toutefois à leur solidité : ce qu’un régulateur met en place seul peut être défait tout aussi vite par son successeur.

Un échec du vote mardi ne signerait pas formellement la fin du texte. John Thune pourra redéposer la motion dès qu’il estimera disposer des sept voix nécessaires, mais chaque semaine d’attente rend le calendrier un peu plus serré.