La loi américaine sur les cryptomonnaies, très attendue, la CLARITY Act, risque d’échouer la semaine prochaine au Sénat. Des sénateurs républicains préviennent qu’aucun accord n’a encore été trouvé sur les conditions supplémentaires que les démocrates veulent y adjoindre.
Le principal point de blocage porte notamment sur un encadrement plus strict des intérêts crypto du président Donald Trump et de sa famille. À huit jours d’un vote crucial, le temps presse pour trouver un compromis. La sénatrice Cynthia Lummis avertit qu’un échec pourrait avoir de lourdes conséquences. Selon elle, la prochaine véritable occasion d’adopter une nouvelle législation américaine sur les cryptomonnaies pourrait ne pas se présenter avant 2030.
Des règles plus strictes autour de Trump restent un point de blocage
Selon deux collaborateurs de sénateurs démocrates, les discussions ont peu progressé sur le principal sujet de désaccord. Les démocrates veulent inscrire dans la CLARITY Act des règles éthiques plus strictes concernant le président et sa famille.
C’est précisément sur ce point que les négociations semblent s’enliser. Le sénateur républicain Mike Rounds se montre donc pessimiste sur les chances de parvenir à un accord.
« La situation ne se présente pas bien pour l’instant », a-t-il déclaré.
Son collègue républicain Thom Tillis prévient lui aussi que le texte risque probablement d’échouer si la Maison-Blanche n’est pas prête à un compromis.
« Si la Maison-Blanche ne souhaite pas réduire l’écart sur les règles éthiques, la loi échouera », a affirmé Tillis.
La Maison-Blanche estime au contraire être déjà allée suffisamment loin pour répondre à ces préoccupations. Selon un porte-parole, l’administration a accepté ce qu’elle présente comme « la disposition éthique la plus complète et la plus ambitieuse de l’histoire ».
Trump souhaite que le Congrès adopte la CLARITY Act. D’après la Maison-Blanche, cette loi est nécessaire pour permettre aux États-Unis de garder une longueur d’avance sur leurs concurrents étrangers et de rester à la pointe de l’innovation mondiale.
Lummis met en garde contre un report jusqu’en 2030
Selon la sénatrice Cynthia Lummis, les conséquences d’un échec pourraient aller bien au-delà du vote prévu la semaine prochaine.
« Si la CLARITY Act n’est pas adoptée au cours de cette session parlementaire, la prochaine vraie fenêtre pour une réglementation crypto pourrait ne pas s’ouvrir avant 2030 », prévient Lummis.
À huit jours du vote dit de cloture, la pression monte. Ce vote de procédure doit déterminer si le débat peut être clos, afin que le Sénat puisse avancer vers un vote définitif sur le texte.
Selon Lummis, plusieurs années de retard pourraient coûter aux États-Unis des emplois, des investissements et des recettes fiscales. Les entreprises crypto pourraient alors transférer plus facilement leurs activités et leurs capitaux vers des pays où le cadre réglementaire est plus clair.
Un échec pourrait aussi avoir des conséquences politiques. Le secteur américain des cryptomonnaies dispose d’importants budgets de campagne et pourrait investir davantage dans des scrutins clés pour la Chambre des représentants et le Sénat.
Pour autant, les cryptomonnaies ne semblent pas être un sujet décisif pour tous les électeurs. Le sénateur républicain Roger Marshall affirme n’entendre pratiquement personne dans sa propre base parler de la CLARITY Act.
« Chez moi, personne ne pose la question », a déclaré Marshall.
Faute de compromis sur les règles éthiques, la CLARITY Act risque de se heurter dès la semaine prochaine à un blocage au Sénat. L’une des principales tentatives visant à établir des règles fédérales claires pour le marché crypto américain pourrait ainsi subir un nouveau retard important.
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