L’Allemagne veut revoir en profondeur la fiscalité du Bitcoin (BTC) et des autres cryptomonnaies. En vertu des règles actuelles, les investisseurs peuvent, sous certaines conditions, conserver leurs gains totalement exonérés d’impôt. Le ministre des Finances, Lars Klingbeil, entend remettre en cause cet avantage et a préparé un nouveau projet de loi.
Un impôt de 25 %
Le ministère allemand des Finances veut désormais traiter les gains réalisés sur le Bitcoin, l’Ethereum (ETH) et les autres cryptomonnaies comme des revenus issus des actions. Un taux d’imposition de 25 % s’appliquerait alors.
Le gouvernement allemand s’attend à tirer des recettes substantielles de ces nouvelles règles à partir de 2028. Selon le projet de loi, elles représenteraient environ 350 millions d’euros par an.
La réforme concernerait les cryptomonnaies achetées après le 1er janvier 2027. Pour les investisseurs, cela ferait disparaître un avantage important du régime fiscal allemand actuel.
Aujourd’hui, les plus-values sur les cryptomonnaies sont en effet totalement exonérées d’impôt lorsque les actifs sont conservés plus d’un an. En cas de revente dans l’année, le gain est imposé au taux de l’impôt sur le revenu du contribuable, qui peut atteindre 45 %.
L’abattement de 1 000 euros maintenu
Toutes les plus-values ne seraient toutefois pas automatiquement imposées. Les investisseurs pourraient continuer à bénéficier de l’abattement annuel existant sur les revenus du capital, actuellement fixé à 1 000 euros par personne.
Le taux d’imposition final pourrait également être inférieur. Si le taux personnel d’un investisseur est inférieur à 25 %, un taux plus bas pourrait être appliqué via la déclaration fiscale.
Le gouvernement souhaite aussi permettre l’imputation des pertes sur cryptomonnaies sur les gains réalisés sur les actions et autres titres financiers. Les cryptomonnaies et les placements traditionnels seraient ainsi davantage alignés sur le plan fiscal.
L’Allemagne veut réduire l’écart de traitement fiscal
Cette réforme de la fiscalité des cryptomonnaies s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures destinées à lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Le gouvernement examine également de près l’avantage fiscal dont bénéficient actuellement les investisseurs en cryptomonnaies.
Selon une source au sein du ministère, cet avantage est difficile à justifier. Elle estime qu’il est injuste d’imposer les revenus du travail et les gains en capital, alors que les profits tirés de la spéculation sur les cryptomonnaies restent en grande partie exonérés.
Ces mesures ne sont pas encore définitives. Les autres ministères fédéraux doivent d’abord se prononcer sur le projet de loi. Avec l’ensemble du paquet de mesures, le gouvernement allemand espère à terme dégager environ un milliard d’euros de recettes supplémentaires.
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