La Chine traque les fortunes, les riches Chinois se tournent vers les États-Unis

Les Chinois fortunés cherchent de plus en plus à placer leur argent hors de portée du fisc chinois. Les banques américaines sont les premières à profiter de cette tendance. Le durcissement des règles fiscales en Chine réduit l’attrait de places financières traditionnelles comme Singapour et Hong Kong. Mais le transfert de ces avoirs aux États-Unis comporte aussi des risques.

Le durcissement fiscal inquiète les grandes fortunes

L’inquiétude des Chinois fortunés tient au renforcement des contrôles sur les avoirs détenus à l’étranger. La Chine s’intéresse particulièrement aux revenus des trusts étrangers, des structures juridiques qui permettent aux familles aisées de gérer leur patrimoine et de le transmettre aux générations suivantes. Selon les informations rapportées, certains revenus issus de ces structures sont soumis depuis juillet à un taux d’imposition de 20 %, avec de possibles effets rétroactifs.

Pour de nombreux Chinois fortunés, ce durcissement intervient à un moment délicat. Singapour et Hong Kong ont longtemps été des destinations privilégiées pour placer leurs capitaux. Ces deux places financières proposent une large gamme de services de gestion de patrimoine et attirent de nombreuses familles désireuses de répartir leurs avoirs à l’international. Le renforcement des contrôles fiscaux chinois rend toutefois ces montages moins intéressants.

L’échange international de données financières joue ici un rôle déterminant. La Chine participe à la norme commune de déclaration (CRS), un dispositif par lequel plus de cent pays et territoires échangent automatiquement des informations sur les comptes bancaires détenus à l’étranger. Le fisc chinois peut ainsi identifier plus facilement les avoirs que les résidents détiennent hors du pays.

Les contribuables chinois sont en principe imposables sur leurs revenus mondiaux. Les comptes bancaires et les trusts étrangers n’échappent donc pas automatiquement au fisc chinois. Ces nouveaux contrôles témoignent surtout de la volonté des autorités de veiller plus étroitement au respect des obligations existantes.

Pourquoi les grandes fortunes chinoises se tournent vers les banques américaines

Les États-Unis représentent une solution de rechange attractive pour certains Chinois fortunés, car ils ne participent pas à la CRS. Les établissements financiers américains relèvent d’un autre dispositif d’échange de données fiscales, le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Celui-ci vise principalement à repérer les comptes financiers détenus à l’étranger par des contribuables américains.

La différence est de taille. Si Singapour et Hong Kong peuvent transmettre des informations financières à la Chine dans le cadre de la CRS, il n’existe pas de mécanisme comparable d’échange automatique entre les États-Unis et le fisc chinois. Certains Chinois fortunés s’intéressent donc de nouveau aux banques et aux structures patrimoniales américaines.

Selon les informations rapportées, les établissements financiers américains reçoivent davantage de demandes de clients chinois souhaitant transférer leur patrimoine. Ces demandes ne concernent pas seulement des comptes bancaires classiques, mais aussi des montages patrimoniaux plus complexes. Certaines familles étudient notamment les possibilités offertes par des trusts étrangers dans des États américains comme le Nevada et la Floride.

Ces États séduisent par leur législation sur les trusts et la protection du patrimoine. De telles structures peuvent aider les familles à gérer et à transmettre leurs avoirs. Le recours à un trust américain ne dispense toutefois pas automatiquement son détenteur de ses obligations fiscales en Chine.

Les experts préviennent donc que les États-Unis ne constituent pas une solution simple pour échapper au fisc. Les contribuables chinois restent tenus de respecter leurs obligations déclaratives, quel que soit le lieu où leurs avoirs sont détenus. Les banques américaines peuvent également demander des informations complémentaires sur l’origine des fonds et les personnes concernées.

Transférer son patrimoine devient de plus en plus difficile

Malgré l’intérêt croissant pour les banques américaines, transférer des sommes importantes à l’étranger reste difficile pour les Chinois fortunés. La Chine applique depuis des années un contrôle strict des mouvements de capitaux. Ces règles limitent les possibilités pour les résidents de faire sortir des montants élevés du pays sans autorisation.

Ces restrictions touchent particulièrement les grandes fortunes dont les fonds se trouvent encore en Chine continentale. Selon des banquiers, elles compliquent le transfert de nouvelles sommes importantes vers des comptes étrangers. L’intérêt pour les banques américaines émane donc en grande partie de personnes qui détiennent déjà des avoirs hors de Chine.

Pour ces épargnants, transférer des avoirs de Singapour ou de Hong Kong vers les États-Unis est généralement plus simple que d’envoyer directement des fonds depuis la Chine. Ces opérations soulèvent néanmoins toujours la question des règles fiscales applicables et des informations que les établissements financiers doivent recueillir et conserver.

Cette tendance illustre l’influence de la politique fiscale sur les flux internationaux de capitaux. Singapour et Hong Kong restent des places financières majeures, mais le renforcement des contrôles chinois pousse certaines familles fortunées à réexaminer leurs montages patrimoniaux. Les banques américaines suscitent ainsi un intérêt accru, tandis que les conseillers fiscaux rappellent que déplacer ses avoirs ne change rien à l’obligation de payer les impôts dus.