Paxos verse $48,5 millions au régulateur de New York dans le cadre d’un règlement à l’amiable concernant BUSD et Binance

Le Department of Financial Services de l’État de New York (NYDFS) a imposé à l’entreprise d’infrastructure crypto Paxos une amende et un plan d’amélioration pour un total de 48,5 millions de dollars. Cet accord fait suite à des accusations de non-respect des règles de lutte contre le blanchiment d’argent et de contrôles clients insuffisants dans le cadre de la collaboration avec la populaire plateforme d’échange crypto Binance.

Paxos verse 26,5 millions de dollars à l’État de New York et investit 22 millions de dollars pour renforcer son programme de conformité. Selon le NYDFS, Paxos n’a pas mené pendant des années d’examen systématique de Binance, ce qui a permis à environ 1,6 milliard de dollars de transactions suspectes de transiter via le stablecoin Binance USD (BUSD).

Le NYDFS est intervenu dans la distribution de BUSD

En février 2023, le NYDFS a obligé Paxos à cesser la distribution de BUSD. La surintendante Adrienne A. Harris a averti que les entreprises réglementées doivent disposer de cadres adéquats de gestion des risques, y compris d’un contrôle strict des partenaires et des fournisseurs.

L’autorité de supervision a indiqué que Paxos doit effectuer un examen de diligence raisonnable pour chaque nouveau client. Paxos était bien autorisée à émettre le BUSD sur la blockchain Ethereum, mais pas le « Binance-Peg BUSD » émis par Binance elle-même sur d’autres blockchains.

Également des pressions juridiques de la SEC américaine

La Securities and Exchange Commission (SEC) a envoyé à Paxos en février 2023 un avis dit « Wells » : un avertissement formel annonçant de possibles poursuites. Paxos a été accusée d’émettre des « titres non enregistrés » et de violer les règles de protection des consommateurs. En 2024, la SEC a toutefois retiré cet avertissement.

Le lendemain, le NYDFS a lui aussi accusé Paxos de vendre des « titres non enregistrés » et de manquer de contrôles Know Your Customer (KYC) suffisants, ce qui a conduit à l’arrêt définitif de BUSD.

Paxos : Problèmes historiques résolus

Selon Paxos, il s’agit d’anciens problèmes de conformité identifiés il y a plus de deux ans et demi et désormais entièrement résolus.

L’entreprise souligne qu’il n’y a aucune nouvelle allégation concernant la collaboration avec Binance ou l’émission de BUSD.