Les États-Unis cherchent depuis plusieurs années à établir des règles fédérales claires pour le marché des cryptomonnaies. Un projet de loi majeur en ce sens est actuellement examiné au Sénat, mais le soutien politique s’est érodé ces derniers mois.
Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, avertit qu’un nouveau report pourrait peser sur la position des États-Unis dans l’industrie crypto.
Bessent veut maintenir les négociations
Bessent appelle les sénateurs américains à poursuivre l’examen du Digital Asset Market Clarity Act, plus connu sous le nom de CLARITY Act. Le Sénat fera son retour la semaine prochaine après la pause estivale.
Le mardi 15 septembre, un vote important aura lieu d’emblée. Les sénateurs devront décider si le texte peut continuer son parcours parlementaire et si le débat formel peut s’ouvrir. Il faudra pour cela réunir 60 voix.
Le CLARITY Act doit créer, pour la première fois, un cadre réglementaire fédéral complet pour les cryptomonnaies aux États-Unis. L’objectif est de clarifier les règles applicables aux entreprises crypto ainsi que les autorités chargées de leur supervision.
Vote crucial sur le CLARITY Act
Si le texte ne recueille pas suffisamment de voix mardi, il deviendra difficile de le faire adopter avant la fin de l’année. Après les élections de novembre, la composition du Congrès pourrait aussi être très différente, ce qui risquerait d’entraîner de nouveaux retards.
Le secrétaire au Trésor estime que les responsables politiques doivent rester à la table des négociations malgré leurs désaccords. « J’exhorte chacun à rester engagé dans les discussions, à soutenir la motion de procédure et à faire avancer le processus législatif », a-t-il écrit hier sur X.
Selon Bessent, l’absence d’adoption enverrait un signal préoccupant sur le leadership américain dans l’industrie crypto.
Des résistances face au CLARITY Act
Le projet de loi a franchi en mai l’étape de la commission bancaire du Sénat, avant de se heurter à des résistances. Les critiques viennent surtout d’élus démocrates et du secteur bancaire, qui contestent certaines dispositions du texte.
L’un des principaux points de désaccord concerne les stablecoins. Les opposants redoutent que les entreprises crypto puissent proposer un rendement sur ces actifs sans être soumises aux mêmes exigences que les banques traditionnelles.
Un signal positif est toutefois intervenu début septembre. Le 3 septembre, la National Sheriffs’ Association a retiré son opposition au CLARITY Act. L’organisation a adopté une position neutre.
Les chances d’adoption ont nettement reculé
Reste que l’adoption du texte cette année demeure incertaine. Ces derniers mois, Galaxy a abaissé à plusieurs reprises son estimation des chances d’adoption en 2026.
Le 22 mai, Galaxy évaluait encore cette probabilité à 75 %. Elle n’est plus désormais que de 10 %.
L’échec du CLARITY Act ne signifierait toutefois pas nécessairement l’absence de règles claires pour les cryptomonnaies. Le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, s’attend à ce que la SEC et la CFTC élaborent elles-mêmes de nouvelles règles dans ce cas.
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