L’Europe veut encadrer les émetteurs américains de stablecoins avec « MiCA 2.0 »

MiCA vient à peine d’entrer pleinement en application qu’une suite se profile déjà. Les responsables européens veulent désormais viser aussi les entreprises établies hors de l’UE. La raison se trouve de l’autre côté de l’Atlantique, où les États-Unis poussent leur propre loi sur les stablecoins.

La loi américaine met l’UE sous pression

Les responsables européens préparent une révision de MiCA (Markets in Crypto-Assets), le règlement européen sur les crypto-actifs. Ils veulent que les émetteurs de stablecoins situés hors de l’UE soient eux aussi soumis à la supervision européenne.

Ces projets répondent au GENIUS Act américain, première loi fédérale encadrant les stablecoins. Le président Donald Trump l’a promulguée en juillet 2025. Depuis, les émetteurs doivent couvrir chaque jeton numérique à 100 % par des réserves en dollars autorisées.

Pour Bruxelles, la question est délicate : comment traiter les émetteurs américains actifs dans les pays de l’UE ? Les règles applicables aux paiements et aux dépôts tokenisés sont également sur la table. Certains parlent déjà d’un nouveau cadre baptisé « MiCA 2.0 ».

Les règles révisées sont prévues pour 2027, mais le calendrier s’annonce lent. Selon Miroslav Durić, senior associate au sein du cabinet d’avocats Taylor Wessing, il est peu probable que des « propositions législatives concrètes soient adoptées avant 2028 ». Les parties prenantes ont jusqu’au 31 août pour réagir aux projets.

MiCA pousse des milliers de plateformes crypto vers la sortie

L’obligation d’agrément prévue par MiCA existe depuis fin 2024, mais les entreprises déjà en activité pouvaient continuer à opérer jusqu’au 1er juillet. Elles s’appuyaient sur leur licence nationale obtenue auparavant, le temps de demander un agrément MiCA. Cette période de transition est désormais terminée.

Depuis le 1er juillet, les acteurs qui ne disposent pas d’un agrément de prestataire de services sur crypto-actifs (CASP) ne peuvent plus proposer de services aux utilisateurs des 27 pays de l’UE. Cette échéance a provoqué un net mouvement de retrait.

En 2024, plus de 3 000 entreprises disposaient encore d’un enregistrement national. Selon le CASP Tracker , 280 détiennent désormais une licence MiCA. Binance et MEXC figurent parmi les grands noms contraints de fermer leurs portes européennes.

Le régulateur examine la garde des crypto-actifs

Dans le même temps, l’ESMA a annoncé mercredi l’ouverture de sa propre enquête. L’autorité européenne des marchés financiers va examiner la résilience opérationnelle des CASP agréés.

De juillet jusqu’à la première moitié de 2027, les superviseurs se pencheront sur la conservation des crypto-actifs. Ils examineront la manière dont les entreprises gèrent les risques opérationnels qui y sont liés.

Aux États-Unis aussi, le dossier avance. Les sénateurs discutent du CLARITY Act, un texte consacré à la structure du marché des crypto-actifs. Un vote au Sénat est attendu en juillet.