Le Japon prépare un nouveau cadre réglementaire pour les cryptomonnaies

L’Agence japonaise des services financiers (FSA) prépare une vaste révision de la législation sur les crypto-actifs. Le régulateur veut classer officiellement les actifs numériques comme des produits financiers, ce qui entraînerait l’application de règles plus strictes.

Avec cette proposition, le Japon veut offrir davantage de clarté et de protection aux consommateurs et aux investisseurs. La modification de loi envisagée devrait être soumise au Parlement pour approbation en 2026.

Exigences d’information renforcées pour 105 cryptomonnaies

Un volet clé du plan prévoit que 105 cryptomonnaies négociées sur les plateformes japonaises seront soumises à de nouvelles obligations de divulgation. Les plateformes devront fournir des informations détaillées sur chaque jeton, notamment l’émetteur, la technologie blockchain utilisée et le profil de risque.

Pour la première fois, ces actifs numériques entreront aussi dans le champ des règles relatives au délit d’initié. Les personnes disposant d’informations non publiques, par exemple sur des cotations imminentes ou des difficultés financières d’un projet, ne pourront plus négocier sur la base de ces informations.

De nouvelles règles fiscales doivent rendre le marché plus accessible

Outre un encadrement plus strict, la FSA plaide pour une réforme de la fiscalité des gains en crypto. À l’heure actuelle, les revenus issus des crypto-actifs sont imposés comme des revenus divers, à des taux pouvant atteindre 55 %.

La proposition prévoit d’imposer désormais les gains réalisés sur les 105 cryptomonnaies approuvées comme les actions, à un taux fixe de 20 %. Le régulateur souhaite ainsi rendre le marché plus équitable et plus attractif pour les traders.

Une réglementation axée sur la lutte contre les abus

Un objectif majeur du nouveau projet de loi est d’empêcher les abus sur le marché des crypto-actifs. En interdisant le délit d’initié à toute personne disposant d’informations sensibles et non publiques, la FSA veut renforcer la confiance dans le secteur.

Ces mesures doivent contribuer à un marché plus stable, où les investisseurs sont mieux protégés contre les pratiques de trading abusives.

Le Japon étudie un rôle accru des banques dans le secteur des crypto-actifs

La FSA examine en parallèle la possibilité pour les banques de détenir des cryptomonnaies comme produits d’investissement. Cela est actuellement interdit en raison de la volatilité, mais le régulateur envisage d’assouplir les règles.

La FSA étudie également si les groupes bancaires peuvent s’enregistrer comme plateformes d’échange de crypto, afin d’offrir eux-mêmes des services de trading et de conservation. Cela constituerait un changement majeur pour le secteur financier japonais.