La loi américaine sur les cryptos de nouveau menacée par les réticences démocrates

La dernière version du Clarity Act, rendue publique hier soir , suscite de fortes réserves chez les sénateurs démocrates dont les voix sont indispensables pour dégager une majorité. Selon eux, ce texte très attendu sur les cryptoactifs reste insuffisant sur plusieurs points, alors que le calendrier se resserre.

Le secteur crypto n’a toutefois pas encore de raison de désespérer. Ces mêmes démocrates promettent de poursuivre les négociations jusqu’à l’obtention d’un accord.

Les démocrates réclament des règles plus strictes

Sept sénateurs démocrates ont estimé hier, dans une déclaration commune, que le projet de Clarity Act « ne va pas assez loin ». Parmi eux figurent Angela Alsobrooks, Cory Booker et Mark Warner, précisément les élus dont les républicains ont besoin pour former une majorité.

« Des dispositions essentielles, notamment sur l’éthique des responsables élus, la protection des consommateurs, les flux financiers illicites, les conflits d’intérêts et l’intégrité des marchés, doivent être renforcées », indique le communiqué.

Le principal point de friction porte sur les règles d’éthique, qui interdiraient au président d’émettre ses propres cryptomonnaies. Comme nous l’indiquions hier, cette disposition vise directement Donald Trump, qui a gagné plus de 1,4 milliard de dollars l’an dernier grâce à ses activités dans les cryptoactifs.

Selon les démocrates, le pouvoir de sanction serait pour l’instant réservé au seul ministère de la Justice, alors qu’ils souhaitent aussi l’accorder aux procureurs généraux des États fédérés.

Les démocrates ne quittent pas pour autant la table des négociations. « Depuis un an, nous travaillons de bonne foi avec nos collègues républicains et nous continuerons à le faire pour mener ce texte à son terme. »

Le sénateur républicain Bernie Moreno a vivement réagi sur X. « N’écoutez pas les mensonges des démocrates de Washington », a-t-il écrit. Selon lui, le texte contient « les dispositions éthiques les plus solides de l’histoire américaine ».

Les stablecoins avaient déjà fait blocage

Ce n’est pas la première fois que le Clarity Act progresse difficilement. En début d’année, le texte avait été sérieusement ralenti par un désaccord autour des stablecoins. En janvier, une réunion de commission prévue avait même été annulée.

Les banques redoutaient que les épargnants déplacent massivement leurs dépôts si les plateformes crypto étaient autorisées à verser des intérêts sur les stablecoins. Le déblocage est intervenu début mai avec un compromis porté par le républicain Thom Tillis et la démocrate Angela Alsobrooks. Les intérêts sur les avoirs immobilisés sont interdits, mais les récompenses liées à une utilisation active restent autorisées.

Cet accord figure tel quel dans la nouvelle version du texte. La protection des développeurs de logiciels et le droit à l’auto-conservation, c’est-à-dire le fait de garder ses cryptoactifs dans son propre wallet, restent également inchangés par rapport à la version de mai.

Encore deux semaines pour conclure

Pour atteindre les 60 voix requises, les républicains devront peut-être convaincre dix démocrates. Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, veut soumettre le texte au vote dans les prochains jours.

Le temps presse. La pause estivale commence le 7 août et, ensuite, l’attention à Washington se déplacera vers les élections de mi-mandat de novembre. Si le Clarity Act n’est pas adopté avant la suspension des travaux, la grande loi américaine sur les cryptoactifs pourrait facilement être repoussée au-delà du scrutin.