Singapour encadre les stablecoins sur le modèle occidental

Singapour veut durcir nettement son cadre applicable aux stablecoins. Les émetteurs devront à terme couvrir intégralement leurs jetons numériques par des réserves et ne pourront pas proposer d’intérêts ni d’autres récompenses aux utilisateurs. La cité-État adopte ainsi une approche proche de celle retenue aux États-Unis et dans l’Union européenne.

La Monetary Authority of Singapore (MAS) a soumis ces mesures à consultation. Le régulateur entrouvre dans le même temps la porte à certains stablecoins étrangers, à condition qu’ils relèvent d’un cadre réglementaire comparable.

Les stablecoins devront être couverts à 100 %

Selon le dispositif proposé, les émetteurs devront détenir à tout moment suffisamment d’actifs pour couvrir au moins 100 % de l’ensemble des stablecoins en circulation.

Ces réserves devront en outre être séparées des fonds propres de l’émetteur. Les sommes ne pourront être conservées qu’auprès d’établissements financiers dûment agréés.

La MAS veut ainsi éviter que les détenteurs de stablecoins ne se retrouvent en difficulté lorsqu’ils souhaitent échanger leurs jetons. Les émetteurs devront maintenir des réserves suffisantes et protéger également les fonds traités pendant le processus de remboursement.

Le régulateur précise ainsi le rôle que Singapour entend assigner aux stablecoins. Ils doivent avant tout servir de moyen de paiement, et non de support permettant aux particuliers de générer un rendement.

Dans son projet, la MAS rappelle que les stablecoins peuvent être utilisés pour les paiements, mais ne doivent pas être considérés par le public comme des produits d’investissement ni comme un moyen de générer un rendement, à l’image d’un dépôt bancaire.

Les émetteurs ne pourront donc pas, dans le cadre des nouvelles règles, offrir d’intérêts ou d’autres avantages directement liés à la détention d’un stablecoin.

Singapour s’aligne sur les États-Unis et l’Union européenne

Singapour n’est pas isolé sur ce sujet. D’autres grandes places financières ont également instauré des restrictions concernant le rendement des stablecoins.

Aux États-Unis, le GENIUS Act interdit aux émetteurs de verser des intérêts ou un rendement aux détenteurs de stablecoins. Dans l’Union européenne, des restrictions comparables s’appliquent dans le cadre du règlement Markets in Crypto-Assets, plus connu sous le nom de MiCA.

Selon la MAS, l’approche proposée s’inscrit donc dans la continuité des cadres réglementaires internationaux.

Ho Hern Shin, directrice générale adjointe chargée de la supervision financière à la MAS, estime toutefois que les stablecoins bien encadrés ont un rôle important à jouer.

Selon elle, des stablecoins fiables et correctement réglementés peuvent constituer un moyen de règlement crédible au sein des marchés financiers tokenisés, tout en limitant les risques pour les utilisateurs et pour le système financier dans son ensemble.

Singapour étudie par ailleurs la possibilité de reconnaître un nombre limité de stablecoins étrangers. Pour cela, ces jetons devront relever d’une réglementation étrangère suffisamment proche des règles singapouriennes.

Les modalités précises de cette reconnaissance n’ont pas encore été arrêtées. Il reste aussi à déterminer qui sera responsable lorsqu’un stablecoin est émis conjointement par plusieurs acteurs, et si les émetteurs déjà présents à Singapour bénéficieront d’une période de transition.

Ripple teste déjà le RLUSD à Singapour

Ces propositions interviennent alors que des stablecoins réglementés font déjà l’objet d’expérimentations dans le secteur financier singapourien.

Ripple examine par exemple si son stablecoin Ripple USD (RLUSD) peut être utilisé pour remplacer des processus de paiement lents et manuels dans le commerce international. Ces essais sont menés dans un environnement de test de la banque centrale, qui permet aux entreprises d’expérimenter de nouvelles technologies financières dans un cadre contrôlé.

L’expérimentation s’inscrit dans le cadre de BLOOM, une initiative de la MAS consacrée aux nouvelles méthodes de règlement des paiements et des transactions au moyen d’engagements bancaires tokenisés et de stablecoins réglementés.

Le débat sur l’encadrement des stablecoins à Singapour dure depuis plusieurs années. La MAS avait lancé une première consultation en octobre 2022, avant de publier en août 2023 sa réponse aux contributions reçues.

La consultation actuelle est ouverte jusqu’au 16 octobre. Une consultation distincte sur des règles complémentaires sera organisée ultérieurement. La MAS n’a pas encore précisé quand le nouveau régime entrera effectivement en vigueur.