Aux États-Unis, le CLARITY Act risque un net retard

La CLARITY Act américaine risque une nouvelle fois de prendre du retard. Les républicains à la Chambre des représentants ont annulé deux semaines de séance en septembre. Il ne reste donc plus qu’une seule semaine avant les élections de novembre durant laquelle la Chambre pourra voter sur des propositions de loi.

Cette décision pourrait avoir de lourdes conséquences pour ce texte très attendu sur les cryptomonnaies. Le Sénat devrait commencer l’examen de la CLARITY Act autour du 15 septembre. Si les sénateurs modifient le texte, la version amendée devra repasser devant la Chambre avant que le président Donald Trump puisse promulguer la loi.

La CLARITY Act prise par le calendrier

La CLARITY Act vise à établir des règles plus claires pour le marché américain des cryptomonnaies. L’un de ses volets essentiels consiste à définir les responsabilités des autorités de régulation et les conditions dans lesquelles les entreprises crypto peuvent exercer aux États-Unis.

Le principal obstacle tient désormais au calendrier politique. Les républicains ont annulé les votes prévus à la Chambre pour les semaines des 21 et 28 septembre. La marge de manœuvre pour approuver une version amendée de la CLARITY Act avant les élections devient donc extrêmement réduite.

Le Sénat devrait entamer ses travaux sur le texte autour du 15 septembre. S’il l’adopte sans modification, la procédure pourrait avancer relativement vite.

En revanche, si des changements sont apportés, la loi devra être de nouveau approuvée par la Chambre des représentants. Or c’est précisément là que le temps risque de manquer.

La loi crypto pourrait n’être examinée qu’après les élections de mi-mandat

La dernière étape de l’examen de la CLARITY Act pourrait ainsi être repoussée après les élections de mi-mandat de novembre. Lors de ce scrutin, les Américains élisent notamment une nouvelle Chambre des représentants ainsi qu’une partie du Sénat.

Le texte ne devra toutefois pas nécessairement attendre le nouveau Congrès. Après les élections de mi-mandat, le Congrès sortant se réunit encore une dernière fois avant l’entrée en fonction des élus nouvellement désignés. Aux États-Unis, cette période est appelée « lame duck ». Les parlementaires battus ou non réélus peuvent alors encore voter des lois.

Pour le secteur crypto, ce calendrier modifié signifie surtout qu’il faudra patienter plus longtemps avant d’obtenir de la visibilité sur les nouvelles règles américaines. Beaucoup dépend désormais du Sénat. S’il adopte rapidement la CLARITY Act sans y apporter de modifications, la procédure pourrait encore être bouclée avant les élections de mi-mandat. Si le texte est amendé, la Chambre devra voter à nouveau, ce qui rendrait nettement plus probable un examen après les élections.