Clarity Act : le Sénat veut interdire au président d’émettre sa propre crypto

Les présidents américains et d’autres responsables fédéraux pourraient bientôt se voir interdire d’émettre ou de promouvoir des cryptomonnaies et autres actifs numériques. C’est ce que prévoit la dernière version provisoire de la Clarity Act, le texte très attendu sur les cryptoactifs que le Sénat américain doit examiner dans les prochains jours.

C’est la première fois que ce projet de loi fixe explicitement des limites à la manière dont un président américain peut tirer profit du secteur crypto. Ces nouvelles règles déontologiques visent à prévenir les conflits d’intérêts, même si, dans la version actuelle, elles expireraient en 2029.

Le calendrier est déterminant. La pause estivale du Sénat débutera dans un peu plus de deux semaines. Ensuite, l’attention à Washington se portera rapidement sur les élections de mi-mandat de novembre. La première semaine d’août apparaît donc comme la dernière fenêtre réaliste pour faire adopter la Clarity Act par le Sénat avant la suspension des travaux.

Des règles déontologiques pour convaincre les démocrates

La Clarity Act doit devenir le premier grand texte encadrant le secteur crypto aux États-Unis. Sa dernière version provisoire comporte une disposition déontologique remarquée. Elle interdirait au président et à d’autres hauts responsables fédéraux d’émettre ou de promouvoir des cryptomonnaies et d’autres actifs numériques. Selon le texte actuel, cette règle s’appliquerait jusqu’en 2029, tandis que le ministère de la Justice serait chargé de surveiller les éventuels conflits d’intérêts.

Cet ajout est politiquement sensible, car il touche directement aux intérêts économiques de Donald Trump. Sa déclaration financière avait déjà révélé qu’il avait gagné l’an dernier plus de 1 milliard de dollars grâce à ses activités liées aux cryptomonnaies, notamment sa participation dans World Liberty Financial. Les démocrates y voient la preuve que des règles déontologiques plus strictes sont nécessaires.

Des sénateurs républicains ont discuté la semaine dernière avec Donald Trump de la nouvelle rédaction du texte. Selon un responsable de la Maison-Blanche, le président a donné son accord à ce qui a été présenté comme « la disposition déontologique la plus ambitieuse jamais proposée ».

Si le texte est adopté, les régulateurs disposeront d’un an pour préciser les nouvelles règles. On ignore encore quand ces restrictions entreront en vigueur et quelles conséquences elles auront sur les intérêts crypto déjà détenus par Donald Trump.

Dix démocrates nécessaires pour obtenir la majorité

Le soutien des démocrates est loin d’être acquis. La plupart des textes au Sénat nécessitant au moins soixante voix, les républicains doivent convaincre au minimum dix sénateurs démocrates de soutenir la Clarity Act.

Au sein du Parti démocrate, les positions divergent. Un groupe mené par la sénatrice Elizabeth Warren continue de s’opposer fermement au texte, tandis que d’autres démocrates participent à la rédaction de sa version finale. Fait notable, plusieurs sénateurs démocrates n’avaient toujours pas reçu mercredi la dernière version provisoire, alors que des représentants du secteur crypto avaient déjà pu la consulter.

Pour rallier les sénateurs encore hésitants, la version amendée ajoute des dizaines de pages de dispositions consacrées à la protection des consommateurs. Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, veut soumettre la Clarity Act au vote avant la pause estivale. Les prochains jours s’annoncent donc décisifs pour l’avenir de la législation américaine sur les cryptoactifs.

Un soulagement pour le secteur DeFi

Pour le secteur DeFi, la dernière version provisoire apporte en revanche une bonne nouvelle. La Blockchain Regulatory Certainty Act reste intégrée à la Clarity Act. Les développeurs qui ne contrôlent pas les fonds des utilisateurs ne seraient donc pas soumis aux mêmes règles strictes que les entreprises gérant de l’argent ou des cryptomonnaies pour le compte de leurs clients. Ils échapperaient ainsi à de lourdes exigences d’agrément et à des obligations de conformité étendues.

Les partisans du texte estiment que les chances d’une avancée augmentent ainsi. La sénatrice Cynthia Lummis, présidente de la commission sénatoriale chargée des actifs numériques, a déclaré dans un entretien qu’il était « temps de faire atterrir cet avion ». Selon elle, la loi apportera davantage de clarté au secteur, une meilleure protection des consommateurs et des moyens renforcés pour les services d’enquête, tout en maintenant l’attractivité des États-Unis pour les entreprises crypto.

Le secteur crypto accueille également favorablement cette évolution. Cody Carbone, dirigeant de l’organisation de lobbying The Digital Chamber, qualifie la version amendée de « pas significatif » vers un vote final au Sénat.