Le CLARITY Act n’est pas enterré : première étape vers un vote en septembre

La loi américaine CLARITY Act a finalement franchi une étape importante juste avant la pause estivale. Le Sénat a officiellement lancé la procédure nécessaire pour permettre un vote sur ce texte très attendu sur les cryptomonnaies en septembre.

Il n’y aura donc pas de vote définitif avant la trêve estivale. Mais cette avancée maintient le texte en vie. Sans cette procédure, les chances de voir la CLARITY Act être adoptée par le Sénat cette année auraient été minces.

La CLARITY Act reste en bonne voie pour un vote en septembre

Le chef de la majorité républicaine au Sénat, John Thune, a engagé juste avant la pause estivale la procédure formelle visant à inscrire la CLARITY Act à l’ordre du jour de la chambre haute. Un premier vote de procédure pourrait ainsi intervenir peu après le retour des sénateurs en septembre.

L’enjeu est important, car plusieurs étapes resteront ensuite nécessaires avant que le Sénat puisse se prononcer définitivement sur ce texte encadrant les cryptomonnaies. En lançant la procédure dès maintenant, John Thune évite de perdre un temps précieux à la rentrée.

La marge de manœuvre est en effet limitée. Le Sénat reprendra ses travaux le 14 septembre et disposera ensuite d’environ trois semaines pour examiner la CLARITY Act ainsi que d’autres textes encore en suspens. Après cela, l’attention politique se portera de plus en plus sur les élections de mi-mandat de novembre.

Pour le secteur crypto, cette initiative signifie que la CLARITY Act conserve une chance d’être adoptée cette année. Républicains et démocrates devront toutefois régler leurs principaux différends dans les prochaines semaines.

Trump reste un obstacle majeur pour le texte sur les cryptomonnaies

Il reste incertain que la CLARITY Act obtienne un soutien suffisant en septembre. Le vote clé nécessitera 60 voix. Les républicains ne peuvent pas atteindre seuls ce seuil et devront donc convaincre au moins dix sénateurs démocrates.

L’un des principaux points de blocage concerne Donald Trump et ses intérêts dans le secteur crypto. Les démocrates réclament des règles plus strictes afin d’empêcher de hauts responsables américains de tirer un bénéfice financier de projets liés aux cryptomonnaies tout en exerçant eux-mêmes une influence sur la politique publique.

Un sénateur républicain et un sénateur démocrate ont depuis rédigé ensemble une proposition amendée. Le texte est entre les mains de la Maison-Blanche, mais aucune réponse n’a pour l’heure été donnée. L’aval de Donald Trump pourrait être déterminant pour parvenir à un compromis susceptible de recueillir un soutien suffisant dans les deux camps.

Aucun accord n’a encore été trouvé sur d’autres sujets. Les sénateurs négocient notamment des mesures contre les flux financiers illicites, ainsi que les règles encadrant les rendements et les récompenses liés aux stablecoins.

Septembre sera décisif

Le premier vote de procédure s’annonce donc comme une étape clé. Si la CLARITY Act obtient 60 voix, le Sénat pourra poursuivre son examen en vue d’un vote définitif.

Dans le cas contraire, il deviendra particulièrement difficile de faire adopter le texte cette année. Un nouveau Congrès entrera en fonction en janvier. Si les rapports de force politiques évoluent après les élections de mi-mandat, une grande partie du processus législatif pourrait devoir reprendre depuis le début.

L’enjeu est majeur pour l’industrie crypto. La CLARITY Act doit préciser le cadre de régulation du marché américain des cryptomonnaies et les rôles respectifs des autorités de supervision, la SEC et la CFTC. Après des mois de négociations, le texte pourrait connaître en septembre son test politique le plus important à ce jour.