La SEC veut assouplir les ventes de tokens : ce qui va changer

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine veut faciliter les levées de fonds des projets crypto via des ventes de tokens. Une nouvelle proposition permettrait, sous certaines conditions, de lever jusqu’à 75 millions de dollars sur douze mois.

Une barrière juridique importante pourrait ainsi disparaître pour les entreprises crypto américaines. Des garde-fous resteraient toutefois en place afin de protéger les investisseurs particuliers.

La SEC assouplit les règles encadrant les ventes de tokens

La SEC a présenté cette proposition le 18 août. Elle prévoit deux exemptions pour certains contrats d’investissement liés à des crypto-actifs.

Le premier dispositif vise les petites entreprises et les start-up. Elles pourraient lever jusqu’à 5 millions de dollars sur une période de quatre ans.

Le second va beaucoup plus loin. Les projets pourraient lever jusqu’à 75 millions de dollars en douze mois. Ce régime s’inspire en partie de la Regulation A, qui permet aux entreprises de lever des capitaux sous conditions sans passer par l’ensemble du processus boursier traditionnel.

Les projets disposeraient ainsi d’une plus grande marge de manœuvre, mais devraient publier certaines informations et transmettre des rapports périodiques à la SEC.

Selon l’avocat Drew Hinkes, le plafond de 75 millions de dollars s’applique à chaque période de douze mois. Un projet pourrait donc lever de nouveaux capitaux par la suite, à condition qu’il s’agisse d’offres distinctes et que les exigences soient de nouveau respectées.

Des limites seraient également imposées aux investisseurs particuliers. Les investisseurs non qualifiés ne pourraient investir que jusqu’à 10 % de leur revenu annuel ou de leur patrimoine net, le montant le plus élevé étant retenu.

Pas de nouvelle frénésie des ICO comme en 2017

Si les ventes de tokens deviendraient plus simples, les experts ne s’attendent pas à une répétition de l’envolée des ICO de 2017.

À l’époque, des centaines de projets crypto avaient levé des sommes considérables, parfois sans produit fonctionnel. Beaucoup ont ensuite disparu. Selon Lee Reiners, de l’université Duke, les investisseurs sont depuis devenus plus exigeants.

La SEC ne s’attend pas non plus à une vague massive de nouvelles ventes de tokens. Le régulateur estime qu’environ 130 offres par an auront recours à ces deux exemptions.

Pour les projets crypto, le principal changement tient surtout à la clarification juridique. Pendant des années, une incertitude a persisté aux États-Unis sur le moment où une vente de tokens relève de la législation sur les valeurs mobilières. La proposition vise à préciser en amont les règles applicables.

Le trading de tokens reste complexe

Toutes les zones d’ombre ne disparaissent pas. La situation juridique reste complexe, en particulier lorsque les tokens sont ensuite échangés après la vente initiale.

La SEC distingue à cet égard le token lui-même du contrat d’investissement auquel il peut être associé. Selon Hinkes, une transaction ultérieure pourrait donc encore relever de la législation sur les valeurs mobilières, même si le token lui-même n’est pas considéré comme un titre financier.

Les nouvelles règles pourraient donc faciliter nettement les levées de fonds des projets crypto. Le trading de ces tokens resterait toutefois soumis à des limites juridiques.