La CLARITY Act écartée de l’agenda à cinq jours de la pause estivale

Le Sénat américain ne votera pas lundi sur le CLARITY Act, l’un des textes les plus importants de ces dernières années pour le secteur crypto. Il ne reste donc plus que cinq jours pour faire adopter le projet de loi par le Sénat avant la suspension estivale des travaux parlementaires.

Le CLARITY Act doit enfin clarifier le cadre réglementaire américain applicable aux cryptoactifs. Le texte précise dans quels cas une cryptomonnaie relève de la Securities and Exchange Commission (SEC) et quand la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) est compétente. Pour l’industrie crypto, il s’agirait de mettre fin à des années d’incertitude juridique.

Le temps presse

Bien que le CLARITY Act ait déjà été adopté par la Chambre des représentants, le projet de loi ne figure pas à l’ordre du jour du Sénat lundi. Les sénateurs ont désormais jusqu’à vendredi pour examiner le texte avant le départ du Congrès en pause estivale. Le Sénat ne reprendra ensuite ses travaux que le 14 septembre.

Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, avait déjà indiqué vouloir soumettre le texte au vote avant cette suspension. Aucune date définitive n’a toutefois encore été fixée. Ce retard s’explique par un calendrier chargé et par des discussions persistantes sur plusieurs sujets, notamment la régulation de la finance décentralisée (DeFi), les règles anti-blanchiment, les stablecoins et la répartition des pouvoirs de contrôle.

La pression du secteur crypto s’intensifie

La pression sur le Sénat continue de monter. L’ancien secrétaire américain à la Défense Mark Esper a même qualifié cette semaine le CLARITY Act d’enjeu de sécurité nationale. Selon lui, il pourrait s’agir de la dernière occasion réaliste d’adopter le texte cette année.

Les grands acteurs du secteur crypto accentuent eux aussi la pression. Coinbase, Grayscale, JPMorgan et Strategy ont appelé ces derniers jours le Sénat à soumettre le texte au vote dans les plus brefs délais. Selon eux, l’absence de règles claires fait prendre du retard aux États-Unis dans l’industrie crypto mondiale.

Tout le monde n’est toutefois pas convaincu. Les opposants redoutent que la loi ne limite au contraire la capacité des régulateurs et des différents États américains à agir contre la fraude. Les critiques pointent également un possible conflit d’intérêts, en raison des importants investissements crypto du président Donald Trump.

Si le Sénat n’examine pas le CLARITY Act cette semaine, le vote sera probablement reporté à septembre. À l’approche des élections de mi-mandat, d’autres dossiers politiques pourraient en outre devenir prioritaires. Le secteur crypto pourrait donc devoir attendre encore plusieurs mois avant d’obtenir un cadre réglementaire clair.