La France veut partager les données fiscales sur les cryptomonnaies : un risque accru d’agressions ?

La France franchit une nouvelle étape dans le renforcement du contrôle fiscal des investisseurs en cryptomonnaies. Le Sénat a adopté un projet de loi permettant aux administrations fiscales d’échanger automatiquement des données sur les transactions en cryptomonnaies avec d’autres pays.

Le texte vise à lutter contre la fraude fiscale, mais suscite de vives inquiétudes quant à la sécurité des investisseurs.

La quantité de données sensibles collectées par les pouvoirs publics est particulièrement critiquée. La France connaît en effet une nette recrudescence des agressions violentes visant les détenteurs de Bitcoin (BTC) et d’autres cryptomonnaies.

La France veut renforcer la coopération fiscale internationale sur les cryptomonnaies

Le Sénat a adopté mardi en première lecture le projet de loi. Le texte a depuis été transmis à l’Assemblée nationale, où les députés doivent l’examiner. Ces nouvelles règles ne sont donc pas encore définitives.

Le texte permet aux administrations fiscales d’échanger automatiquement des informations sur les transactions en cryptomonnaies avec leurs homologues étrangères. Les investisseurs auront ainsi plus de difficultés à dissimuler leurs avoirs en cryptomonnaies au fisc.

Le projet s’appuie sur le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF), élaboré par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce dispositif international vise à harmoniser la collecte et l’échange de données entre les pays participants.

La France a déjà pris des mesures en ce sens. La loi de finances pour 2025 a transposé les règles européennes de déclaration prévues par la directive DAC8.

Ces règles imposent aux plateformes de cryptomonnaies de transmettre aux administrations fiscales des données sur leurs clients et leurs transactions. Ces informations peuvent ensuite être partagées avec les autorités fiscales du pays européen de résidence de l’utilisateur.

Parallèlement, le Parlement examine d’autres mesures fiscales. Le 16 octobre, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui rendrait imposables, à compter du 1er janvier 2027, les plus-values réalisées lors de la conversion de cryptomonnaies en certains stablecoins.

Les stablecoins sont des cryptomonnaies dont la valeur est indexée, par exemple, sur le dollar américain. Cette modification fiscale n’est pas non plus définitive. L’examen du volet recettes du budget se poursuit, avec un vote prévu le 3 novembre.

Des experts alertent sur les risques pour la sécurité des investisseurs

Ce contrôle accru présente toutefois un revers. Les nouvelles obligations déclaratives donnent aux administrations fiscales accès à de grandes quantités de données personnelles sur les investisseurs en cryptomonnaies.

Il s’agit notamment des noms, adresses, numéros fiscaux et volumes de transactions. Selon Faustine Fleuret, responsable des affaires publiques internationales de la plateforme de cryptomonnaies Morpho, cette collecte comporte des risques importants pour la sécurité.

Interrogée par Cointelegraph, elle avertit que la fuite d’une liste de détenteurs de cryptomonnaies menacerait non seulement leur vie privée, mais aussi leur sécurité physique.

Ces inquiétudes sont renforcées par les projets de la Commission européenne. Bruxelles souhaite créer, d’ici à la fin de 2026, une base de données centralisée regroupant les déclarations relatives aux cryptomonnaies. Les administrations fiscales nationales doivent pouvoir y consulter les informations concernant leurs propres contribuables.

Faustine Fleuret craint qu’une telle base centralisée ne devienne une cible privilégiée pour les pirates informatiques. Regrouper des données sensibles en un seul endroit peut donner une portée considérable au moindre incident de sécurité.

La France particulièrement touchée par les agressions liées aux cryptomonnaies

Cet avertissement intervient alors que la France est confrontée à une grave vague de violences visant les investisseurs en cryptomonnaies.

Selon CertiK, société spécialisée dans la sécurité des blockchains, 52 agressions physiques visant des détenteurs de cryptomonnaies ont été confirmées dans le monde au premier semestre 2026. Parmi elles, 33 ont eu lieu en France.

Lors de ces agressions, les criminels recourent à la violence ou aux menaces pour contraindre leurs victimes à leur transférer leurs cryptomonnaies. Ces actes relèvent de l’extorsion sous contrainte physique.

Une affaire marquante s’est produite en mars. Un couple de Français âgés de près de 60 ans a été agressé par des criminels se faisant passer pour des policiers. Les auteurs ont dérobé environ un million de dollars en bitcoins.

Ces chiffres illustrent le caractère particulièrement sensible de la protection des données personnelles. En accédant à des informations sur l’identité, le domicile et les avoirs en cryptomonnaies des investisseurs, les criminels pourraient cibler plus précisément leurs victimes.

Les projets européens visent à combattre la fraude fiscale, mais imposent aussi aux pouvoirs publics un défi majeur en matière de sécurité. En France, où les détenteurs de cryptomonnaies sont particulièrement exposés aux violences, l’enjeu dépasse donc la seule confidentialité des données financières.