Circle veut assouplir les obligations bancaires de MiCA, jugées fragilisantes

L’émetteur de stablecoins Circle demande à l’Union européenne de modifier plusieurs dispositions clés du règlement MiCA. La société à l’origine de l’USDC et de l’EURC avertit que les règles actuelles risquent de rendre les émetteurs trop dépendants des banques commerciales. Selon Circle, ces dispositions, censées sécuriser le marché, pourraient ainsi créer de nouveaux risques.

Cette demande figure dans la réponse de Circle à une consultation de la Commission européenne. Bruxelles examine l’application concrète de la réglementation européenne sur les cryptoactifs et les ajustements nécessaires.

Circle alerte sur les risques liés aux banques commerciales

Les stablecoins comme l’USDC sont conçus pour conserver une valeur stable. Un USDC doit, par exemple, valoir environ un dollar américain. Pour permettre aux utilisateurs de convertir leurs jetons à tout moment, Circle constitue des réserves financières.

C’est précisément dans la gestion de ces réserves que l’entreprise voit un problème. Le règlement MiCA impose aux émetteurs de certains stablecoins de détenir au moins 30 % de leurs réserves sous forme de dépôts auprès de banques commerciales. Pour les stablecoins considérés comme d’importance significative, cette proportion peut atteindre 60 %.

Selon Circle, cette obligation crée une nouvelle vulnérabilité. Si une banque rencontre des difficultés financières, une partie des réserves peut devenir temporairement inaccessible.

L’entreprise en a elle-même fait l’expérience en mars 2023. Environ 3,3 milliards de dollars de réserves adossées à l’USDC étaient alors déposés auprès de Silicon Valley Bank. La faillite de cette banque a suscité des doutes sur la disponibilité des fonds, et l’USDC a temporairement perdu sa parité avec le dollar.

La situation s’est stabilisée après l’intervention des autorités américaines pour protéger les dépôts des clients de la banque.

Circle demande donc à Bruxelles de réexaminer ces seuils fixes. Selon l’entreprise, les règles devraient davantage tenir compte de la liquidité des actifs détenus en réserve. Plus ces réserves peuvent être mobilisées rapidement, plus un émetteur peut répondre à un afflux de demandes de remboursement lorsque de nombreux utilisateurs souhaitent convertir leurs stablecoins en même temps.

Circle réclame plus de souplesse pour les réserves de l’USDC

Circle souhaite également davantage de latitude pour répartir ses réserves. L’exposition à un même État est notamment plafonnée à 35 %. Des limites s’appliquent aussi à la part des réserves pouvant être déposée auprès d’une seule banque.

Selon Circle, une approche plus souple permettrait de gérer plus efficacement les réserves adossées à l’USDC et à l’EURC.

L’entreprise demande également à Bruxelles de préserver la possibilité d’une émission multiple. Ce modèle permet à un même stablecoin d’être émis à la fois par une entreprise agréée dans l’Union européenne et par un acteur réglementé établi hors de l’UE.

Selon Circle, ce dispositif est important pour les stablecoins utilisés à l’échelle mondiale. Si l’Europe l’encadre trop strictement, les utilisateurs européens risquent, d’après l’entreprise, de se tourner vers des prestataires étrangers qui échappent au cadre de supervision de MiCA. Leur protection pourrait alors s’en trouver affaiblie.

Les règles sur les dérivés de cryptoactifs également en débat

Circle n’est pas le seul acteur à proposer des changements. Le Hyperliquid Policy Center a lui aussi répondu à la consultation européenne, en s’intéressant notamment aux contrats à terme perpétuels.

Ces produits dérivés permettent aux investisseurs de prendre position sur la hausse ou la baisse des cours des cryptoactifs sans détenir les actifs numériques sous-jacents. Contrairement aux contrats à terme classiques, les contrats perpétuels n’ont pas de date d’échéance.

Le Hyperliquid Policy Center estime que ces produits doivent relever de la réglementation européenne existante sur les instruments financiers et les produits dérivés, notamment de la directive MiFID II. L’organisation plaide aussi pour que les données des blockchains publiques puissent être utilisées afin de satisfaire à certaines obligations de transparence et de déclaration.

De son côté, le Global Blockchain Business Council demande des règles plus claires pour la classification des différents types de jetons. Selon l’organisation, les règles européennes sur les stablecoins devraient également mieux refléter les risques réels, tout en évitant les chevauchements inutiles entre MiCA et la réglementation européenne sur les services de paiement.