Alerte du FSB: les règles de confidentialité entravent une approche mondiale de la régulation des crypto-actifs

Le Financial Stability Board (FSB), l’organe de supervision du G20, avertit que les législations sur la protection de la vie privée comptent parmi les principaux obstacles à la coopération internationale en matière de réglementation des cryptoactifs. Dans un nouveau rapport, l’organisation estime que les divergences entre pays compliquent gravement la gestion des risques sur le marché crypto.

Le FSB, financé par la Banque des règlements internationaux (BRI), a publié un rapport de 107 pages selon lequel les gouvernements du monde entier n’ont toujours pas de politique uniforme. Cette incohérence conduit, selon le FSB, à des lacunes de données, à une fragmentation des marchés et à de l’arbitrage réglementaire — des situations où les entreprises recherchent délibérément les juridictions aux règles les plus souples.

La législation sur la protection des données entrave la coopération internationale

Une grande partie des difficultés tient aux règles strictes de protection des données en vigueur dans de nombreux pays. Ces lois limitent la possibilité de partager des informations sur les transactions crypto avec des autorités de supervision étrangères. Il devient dès lors difficile pour les autorités de coopérer dans la détection de risques financiers qui dépassent les frontières.

Certains pays interdisent même explicitement aux entreprises de partager des données avec d’autres juridictions. Par ailleurs, de nombreux acteurs hésitent à divulguer des informations sensibles, par crainte d’atteintes à la confidentialité ou faute de garantie que d’autres pays feront preuve de la même transparence. Selon le FSB, cela provoque des retards, voire l’échec pur et simple de la coopération internationale.

Des données insuffisantes compliquent la supervision du marché des cryptoactifs

Le FSB souligne qu’une coopération efficace est essentielle pour superviser un marché des cryptoactifs en forte croissance. Sans données complètes et fiables, les régulateurs peinent à évaluer les risques que certaines activités crypto peuvent poser pour la stabilité financière.

L’organisation relève qu’une grande partie des données provient aujourd’hui de fournisseurs de données commerciaux et d’enquêtes. Ces sources sont souvent incomplètes ou incohérentes, ce qui limite la qualité de la supervision. Le FSB avertit que ces problèmes de données sont connus depuis des années, mais que peu de progrès ont été réalisés.

Pour la communauté crypto, la vie privée est un droit

Fait notable : là où les régulateurs perçoivent la protection des données comme un obstacle, de nombreux acteurs de l’écosystème crypto considèrent au contraire la vie privée comme un droit humain fondamental. Pour eux, la vie privée n’est pas une menace, mais un pilier de la liberté et de la sécurité financières.

Ce contraste complique la recherche d’un équilibre entre transparence et protection de la vie privée. Le FSB souligne que cet équilibre est précisément crucial pour élaborer un cadre réglementaire mondial opérationnel pour les actifs numériques.

Peu de progrès depuis les précédentes mises en garde

Il y a près de quatre ans, le FSB alertait déjà sur les mêmes problèmes de qualité des données et de coopération. Depuis, les améliorations se font rares, alors même que le marché crypto a connu une croissance explosive. Le régulateur craint que ce retard ne compromette la stabilité financière à l’échelle mondiale.

Le FSB appelle donc les pays à lever les obstacles juridiques et à renforcer leur coopération dans la surveillance des transactions crypto. Ce n’est qu’avec des règles claires et une collaboration internationale que la supervision du secteur crypto pourra être efficace et pérenne.