Le gendarme américain des marchés financiers, la SEC, a reporté une réunion importante consacrée à de nouvelles règles sur les cryptomonnaies. Lors de cette séance prévue vendredi, le régulateur devait examiner des ajustements encadrant l’émission de certains cryptoactifs.
Selon un porte-parole, la réunion a été annulée en raison d’un imprévu dans l’agenda et sera reprogrammée ultérieurement. Aucune nouvelle date n’a encore été fixée.
Ce report intervient à un moment sensible pour le secteur crypto américain. La CLARITY Act, censée clarifier les règles et la supervision du marché des cryptomonnaies, a elle aussi récemment pris du retard au Sénat.
La SEC devait examiner de nouvelles règles pour les cryptomonnaies
La SEC avait annoncé plus tôt cette semaine son intention de discuter d’un régime spécifique pour certains contrats d’investissement liés aux cryptoactifs. Le régulateur cherche ainsi à déterminer comment les règles existantes sur les valeurs mobilières pourraient être mieux adaptées au marché crypto.
Cette réunion était donc particulièrement suivie par les entreprises du secteur, qui réclament depuis longtemps un cadre réglementaire plus clair aux États-Unis. Le président de la SEC, Paul Atkins, présente d’ailleurs régulièrement l’élaboration de règles lisibles pour les actifs numériques comme la priorité de son autorité.
La SEC ne peut toutefois pas lever à elle seule toutes les incertitudes. Pour la répartition plus large des compétences de supervision sur le marché crypto américain, le secteur regarde surtout vers le Congrès et la CLARITY Act.
La CLARITY Act s’enlise sur fond de conflit politique
Là aussi, le processus accuse du retard. Le Sénat n’est pas parvenu, avant la pause estivale, à faire avancer la CLARITY Act.
L’un des principaux points de blocage tient à un débat politique sur les règles d’éthique applicables aux responsables publics ayant des intérêts financiers dans les cryptomonnaies. La discussion a pris une dimension supplémentaire après que le président Donald Trump a déclaré, au titre de 2025, environ 1,4 milliard de dollars de revenus liés à des activités dans les cryptos et les memecoins.
Le texte n’est pas enterré pour autant. Le chef de la majorité républicaine, John Thune, a préparé un vote de procédure pour le retour du Sénat à la mi-septembre.
Le calendrier risque toutefois de devenir serré. Le Congrès ne dispose plus que d’une fenêtre relativement courte pour avancer avant que l’attention politique ne se déplace de plus en plus vers les élections de mi-mandat de novembre.
Septembre s’annonce décisif pour la réglementation crypto américaine
Le report de la réunion de la SEC retient d’autant plus l’attention au regard des ambitions de son président, Paul Atkins. Il a fait d’un cadre réglementaire clair pour le secteur crypto une priorité majeure, tout en appelant le Congrès à avancer sur la CLARITY Act.
Pour l’instant, le secteur se heurte donc à des retards sur deux fronts. La SEC doit trouver une nouvelle date pour sa réunion, tandis que le Sénat ne reprendra l’examen de la CLARITY Act qu’en septembre. Le mois prochain pourrait ainsi peser lourd dans l’avenir de la réglementation crypto aux États-Unis.
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