Dubaï veut permettre aux tribunaux de geler des cryptoactifs

Que se passe-t-il lorsqu’une personne obtient en justice la restitution de ses cryptomonnaies, mais que la partie adverse refuse de les transférer ? Dubaï prépare un dispositif permettant aux juges de faire geler ou transférer des actifs numériques sur la blockchain. Ce projet vise à faciliter le règlement des litiges liés aux cryptomonnaies, mais soulève aussi des questions sur le contrôle des actifs numériques.

Dubaï veut permettre le gel de cryptomonnaies sur décision de justice

Les tribunaux du Dubai International Financial Centre (DIFC) ont présenté un projet baptisé Dispute Resolution Oracle (DRO).

Le dispositif entend résoudre une difficulté récurrente dans les litiges liés aux cryptomonnaies : un juge peut reconnaître à une personne la propriété de certains actifs numériques, sans que ceux-ci soient pour autant transférés automatiquement vers le bon portefeuille.

En règle générale, la partie perdante doit elle-même procéder au transfert. Si elle refuse, l’exécution du jugement peut s’avérer difficile.

Dubaï veut y remédier grâce aux contrats intelligents, des programmes inscrits sur la blockchain capables d’exécuter automatiquement des instructions.

Prenons le cas de deux entreprises qui concluent un accord portant sur des cryptomonnaies. Elles conviennent à l’avance de confier le règlement de leurs éventuels différends à un tribunal donné.

Si un litige survient sur la propriété des fonds, le montant concerné peut être temporairement gelé. Un juge examine ensuite l’affaire et détermine qui en est le propriétaire légitime.

Le nouveau dispositif permettrait alors d’exécuter cette décision. Les cryptomonnaies seraient débloquées ou transférées sans qu’un nouvel accord de la partie perdante soit nécessaire.

La juridiction souligne que la décision reste toujours humaine. La technologie ne fait qu’exécuter le jugement.

Les juges pourront-ils bloquer des bitcoins à leur guise ?

Ce projet ne signifie pas que les tribunaux pourront désormais geler n’importe quel portefeuille de cryptomonnaies.

La participation est volontaire. Seules les parties ayant accepté au préalable de recourir au dispositif pourront y être soumises.

Un juge à Dubaï ne pourra donc pas prélever des bitcoins (BTC) dans un portefeuille personnel quelconque, ni annuler une transaction Bitcoin déjà effectuée.

Le dispositif vise surtout les actifs numériques gérés par l’intermédiaire de plateformes participantes : cryptomonnaies détenues auprès d’un dépositaire, actions numériques ou biens immobiliers dont la propriété est enregistrée sur la blockchain.

Des applications de finance décentralisée (DeFi), qui proposent des services financiers sans passer par les banques traditionnelles, pourraient également y recourir sous certaines conditions.

Plusieurs garde-fous sont proposés pour prévenir les abus. Seuls les actifs faisant l’objet du litige pourraient ainsi être gelés.

Les parties concernées devront également pouvoir contester la décision ou faire appel. Au sein des tribunaux du DIFC, au moins deux agents habilités devront en outre approuver toute instruction avant son exécution sur la blockchain.

Quand le dispositif sera-t-il mis en place ?

Le dispositif n’est pas encore opérationnel. Les tribunaux du DIFC n’ont publié qu’une proposition, sans annoncer de date définitive de lancement.

Son développement doit se dérouler en cinq phases. Dubaï prévoit d’abord de consulter des acteurs internationaux et de tester la technologie sur des réseaux d’essai dédiés.

Ce n’est qu’ensuite que son utilisation effective dans le règlement de litiges pourra être envisagée.

Un tel dispositif pourrait intéresser les entreprises qui réalisent des transactions importantes sur la blockchain. Il leur offrirait davantage de garanties quant à la possibilité de faire respecter leurs accords en cas de conflit.

Son fonctionnement dépend toutefois entièrement des accords conclus en amont et des modalités de gestion des actifs numériques. Les cryptomonnaies qui ne relèvent pas du dispositif resteront hors de portée de cette exécution automatique.