La loi américaine sur les cryptos vacille, les régulateurs prennent les devants

La loi américaine sur les cryptomonnaies restera en suspens plus longtemps que ne l’espérait le secteur. Le vote au Sénat a été repoussé la semaine dernière à septembre.

Mais les deux grands régulateurs ne comptent pas attendre davantage. Ils veulent apporter eux-mêmes la clarification attendue de longue date, avec toutefois une limite importante.

Les régulateurs avancent leurs propres règles

Le Digital Asset Market Clarity Act, plus connu sous le nom de Clarity Act, doterait pour la première fois le marché crypto d’un cadre fédéral. Le texte précise dans quels cas un jeton relève du droit des valeurs mobilières, et dans quels cas il n’en relève pas.

Cette distinction concerne pratiquement tout le secteur. Elle détermine quel régulateur supervise un token, quelles obligations s’imposent à une plateforme d’échange et quelle marge de manœuvre conservent les développeurs.

Faute de loi, le marché reste plongé dans une zone grise juridique. Cette incertitude tient surtout les grands investisseurs institutionnels à l’écart, car ils ne peuvent pas s’engager sur la base de règles susceptibles de changer l’an prochain.

La Securities and Exchange Commission (SEC) a donc décidé d’agir elle-même. Le gendarme boursier doit examiner vendredi un régime d’émission distinct pour certains contrats crypto, plutôt que l’application des règles sur les valeurs mobilières actuellement utilisées.

Un sujet encore plus important pourrait être abordé le même jour. Selon Bloomberg , la SEC travaille à une exemption qui permettrait la négociation d’actions tokenisées.

Une action tokenisée est la copie numérique d’une action réelle, émise sur une blockchain. Chaque token est adossé à une action détenue par un dépositaire, mais l’acheteur ne devient pas pour autant actionnaire.

Dans les produits existants, l’enjeu porte essentiellement sur l’évolution du prix. Le dividende est généralement répercuté, mais pas le droit de vote, car le dépositaire conserve les actions en son nom.

L’intérêt réside surtout dans les horaires de négociation. La Bourse américaine ferme à 22 heures, heure des Pays-Bas, et reste close le week-end, tandis qu’une blockchain continue de fonctionner en permanence.

Une exemption est nécessaire, car les règles applicables aux valeurs mobilières ne prévoient pas ce type de structure. Une plateforme qui négocierait de tels tokens se heurterait sinon à des exigences conçues pour les Bourses et les courtiers.

Le projet était à l’arrêt depuis mai. Les opérateurs boursiers craignaient que d’autres acteurs puissent émettre un token sur leurs actions sans qu’ils aient leur mot à dire.

Cette objection aurait désormais été levée. Une entreprise devrait obtenir le droit de refuser une telle cotation par un tiers.

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) poursuit elle aussi ses travaux. Son président, Michael Selig, veut élaborer des règles, que le Clarity Act soit adopté ou non, avec l’objectif de les finaliser avant la fin du mandat actuel.

Le temps presse à Washington

Le Sénat reprendra ses travaux le 14 septembre et votera le lendemain sur l’ouverture formelle de l’examen du texte. Il ne restera ensuite que 36 jours de séance cette année, dont quatorze avant la suspension d’octobre. Dans les semaines suivantes, l’attention se déplacera vers les élections de mi-mandat de novembre.

Le principal point de blocage concerne le volet éthique. Les démocrates veulent inscrire dans la loi l’interdiction pour les responsables politiques et leurs conjoints d’émettre des monnaies numériques, après que le président Donald Trump a déclaré environ 1,4 milliard de dollars de revenus liés aux cryptos pour 2025.

Le cabinet d’analyse TD Cowen estime à 25 % la probabilité que la loi soit adoptée dans les prochains mois. Selon son managing director, Jaret Seiberg, le texte n’est pas enterré, mais son parcours est devenu nettement plus compliqué.

C’est précisément pour cette raison que l’action des régulateurs reste fragile. Andrew Moss, analyste chez Jefferies, avertit que des lignes directrices ne remplacent pas une loi, car une prochaine administration pourrait facilement les annuler.