Le Parlement européen veut durcir les règles crypto, DeFi et staking dans le viseur

Le Parlement européen veut examiner l’opportunité d’élargir le champ d’application de la réglementation crypto européenne MiCA. L’analyse porterait sur des segments du secteur qui échappent encore largement aux règles actuelles, comme la finance décentralisée (DeFi), le staking, les jetons non fongibles (NFT) et les prêts en cryptomonnaies.

Ces propositions figurent dans un rapport de l’eurodéputé belge Johan Van Overtveldt. La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) a déjà approuvé le texte. Le Parlement européen devrait se prononcer sur la résolution le 7 juillet. En cas d’adoption, elle deviendrait la position officielle du Parlement, sans modifier pour autant immédiatement le règlement MiCA en vigueur.

MiCA pourrait être élargi

MiCA constitue depuis peu le principal cadre réglementaire européen applicable aux cryptoactifs. Plusieurs pans du secteur restent toutefois en dehors des règles existantes.

Le Parlement souhaite donc que la Commission européenne étudie l’intégration du staking, de la DeFi, des NFT et des prêts en cryptomonnaies dans le périmètre de MiCA. Selon le rapport, ces usages prennent rapidement de l’ampleur, ce qui rend nécessaire une évaluation du cadre réglementaire actuel.

La commission ECON plaide également pour une application uniforme de MiCA au sein de l’Union européenne. Les États membres ne devraient pas adopter de règles nationales supplémentaires allant au-delà du règlement européen. Selon la commission, cela permettrait d’éviter une fragmentation du marché crypto européen et de garantir des conditions de concurrence équitables entre les prestataires de services sur cryptoactifs.

Soutien à la tokenisation et aux stablecoins en euros

Au-delà d’un encadrement plus strict, le Parlement voit aussi des perspectives d’innovation. Le rapport se prononce notamment en faveur de la tokenisation des actifs financiers, qui consiste par exemple à émettre des actions ou des obligations sous forme numérique sur une blockchain.

Les stablecoins en euros font également l’objet d’une attention particulière. Selon la commission, ces moyens de paiement numériques pourraient rendre les paiements internationaux plus rapides et moins coûteux, renforcer la compétitivité du secteur financier européen et contribuer à accroître le rôle international de l’euro.

Cette évolution semble marquer un changement d’approche des responsables européens à l’égard des stablecoins. Alors que les risques étaient jusqu’ici au centre des préoccupations, les avantages économiques retiennent désormais davantage l’attention.

L’évaluation de MiCA est déjà engagée

La Commission européenne travaille déjà à une évaluation de MiCA. En mai, elle a lancé une consultation publique afin de recueillir des avis sur une éventuelle réglementation visant notamment la DeFi, le staking, les NFT, les prêts en cryptomonnaies et les actifs financiers tokenisés. L’interdiction actuelle des stablecoins rémunérés est également réexaminée.

Dans le même temps, la période transitoire prévue par MiCA prend fin le 1er juillet. À partir de cette date, les prestataires de services sur cryptoactifs devront, dans la plupart des cas, disposer d’un agrément MiCA pour proposer leurs services au sein de l’Union européenne.

Avec ces nouvelles recommandations, le Parlement européen montre que la construction du cadre réglementaire européen des cryptomonnaies n’est pas achevée. Les prochains mois diront si MiCA sera effectivement étendu à de nouveaux segments du secteur crypto.