La Thaïlande veut durcir les règles applicables aux stablecoins comme Tether (USDT) et USD Coin (USDC). Les investisseurs pourraient bientôt être soumis à des plafonds quotidiens de dépôt et de retrait sur les plateformes de cryptomonnaies réglementées. Le régulateur souhaite également interdire les transferts directs de cryptomonnaies vers les portefeuilles de tiers via ces plateformes. Ces mesures visent à lutter contre le blanchiment d’argent, la cybercriminalité et les flux financiers internationaux illicites.
La Thaïlande veut plafonner les dépôts et retraits quotidiens de stablecoins
La Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur thaïlandais des marchés financiers, a présenté jeudi 12 novembre de nouvelles propositions pour encadrer les stablecoins.
Le projet prévoit de plafonner les dépôts quotidiens de stablecoins à cinq millions de bahts thaïlandais par client et par plateforme, avec un plafond identique pour les retraits. Cela représente environ 148 000 dollars pour chacune de ces opérations. Les dépôts et les retraits seront comptabilisés séparément.
Les plateformes devront également vérifier que le montant des transactions est cohérent avec les revenus et la situation financière de leurs clients.
Autre changement majeur : les clients des prestataires réglementés ne pourront recevoir ou envoyer des stablecoins que depuis ou vers des portefeuilles dont ils peuvent prouver qu’ils sont propriétaires.
Les transferts vers les portefeuilles de tiers seront interdits dans le cadre de ces services. Cela ne signifie pas que la Thaïlande interdit toutes les transactions directes entre portefeuilles de cryptomonnaies autonomes. Le projet vise les opérations effectuées par l’intermédiaire de prestataires réglementés.
Les plateformes devront repérer les portefeuilles suspects
Le régulateur thaïlandais souhaite aussi obliger les prestataires de services sur cryptomonnaies à recueillir davantage d’informations sur leurs clients et leurs transactions. Ils devront notamment respecter la règle dite « Travel Rule », qui impose aux acteurs financiers de vérifier les informations sur l’expéditeur et le bénéficiaire de certaines transactions en cryptomonnaies.
Ces prestataires devront également recourir à l’analyse des blockchains pour repérer les portefeuilles suspects et d’éventuels liens avec des activités criminelles. Des dérogations au plafond quotidien de transactions sont prévues.
Les clients pourront ainsi transférer des stablecoins sans plafond entre leurs propres comptes auprès de prestataires thaïlandais réglementés, à condition que les deux établissements respectent la Travel Rule. Certaines opérations d’entreprise, les émissions de jetons autorisées et les activités des fournisseurs professionnels de liquidité seront également exemptées.
Les échanges de cryptomonnaies également visés
Les propositions ne se limitent pas aux stablecoins. Les plateformes d’échange devront désormais rendre publique l’identité de leurs fournisseurs de liquidité et préciser les cryptomonnaies concernées.
Elles devront aussi renforcer leurs vérifications sur l’origine des fonds de ces acteurs. Pour les courtiers en cryptomonnaies, la SEC souhaite interdire le recours à des fournisseurs de liquidité externes sur les paires associant un stablecoin au baht thaïlandais.
Le régulateur propose également de n’autoriser certaines transactions réalisées en dehors des plateformes de négociation classiques qu’à partir de trois millions de bahts, soit environ 88 500 dollars. Les prestataires devront publier les prix pratiqués pour ces opérations.
Ces règles ne sont pas encore définitives. La SEC recueille les observations des particuliers et des entreprises jusqu’au 26 novembre inclus. Elle décidera ensuite des mesures qui seront effectivement mises en œuvre.
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