La Russie avance vers un marché des cryptos strictement réglementé avec une nouvelle législation

Le parlement russe a franchi une première étape importante vers de nouvelles régulations pour les cryptomonnaies. La Douma, chambre basse de Russie, a approuvé mardi en première lecture un projet de loi visant à encadrer plus strictement le commerce des monnaies numériques et à le placer sous la supervision de la banque centrale.

Intitulé “Sur les monnaies numériques et les droits numériques”, le projet de loi vise à permettre aux Russes d’acheter et de vendre des cryptos via des plateformes officiellement approuvées à partir de juillet. Parallèlement, le gouvernement prévoit d’interdire dès 2027 tous les plateformes de cryptomonnaies sans licence.

Contrôle renforcé sur le commerce des cryptos en Russie

Avec cette nouvelle législation, la Russie souhaite mieux contrôler le marché des cryptomonnaies en pleine expansion. À l’avenir, les transactions ne pourront se faire que par l’intermédiaire de courtiers reconnus, placés sous la supervision de la Banque de Russie.

La proposition fait partie d’un ensemble plus large de mesures pour réguler le marché. Un second projet de loi a également été approuvé en première lecture mardi. Ensemble, ces règles doivent garantir un système plus contrôlé et transparent pour les monnaies numériques.

Restrictions pour les investisseurs particuliers

Les plans incluent des restrictions claires pour les investisseurs particuliers. Ainsi, ils ne pourront investir que dans des cryptomonnaies importantes et stables, approuvées par la banque centrale.

Pour être éligibles, ces actifs numériques doivent répondre à des critères stricts : une capitalisation de marché élevée, un volume d’échanges quotidien important et une présence de longue date sur le marché.

En outre, les investisseurs devront passer un test pour prouver leur connaissance des cryptos. Un plafond annuel d’investissement est fixé à environ 300 000 roubles, soit environ 4 000 dollars, par intermédiaire.

L’achat de cryptos à l’étranger reste possible

Malgré des règles plus strictes en Russie, il reste permis d’acheter des cryptos via des comptes étrangers. Cependant, ces transactions devront obligatoirement être déclarées aux autorités fiscales.

Un point reste inchangé : l’utilisation des cryptomonnaies comme moyen de paiement est toujours interdite en Russie. Cela signifie que les monnaies numériques ne peuvent pas être utilisées pour des paiements quotidiens.

Sanctions pas encore définitives

En plus des règles commerciales, la Russie travaille sur des sanctions plus sévères pour les infractions, telles que l’offre de services cryptographiques sans autorisation. Celles-ci pourraient inclure des amendes et même des peines de prison.

Cependant, la Cour suprême russe a exprimé des critiques sur ces plans. Selon le tribunal, les sanctions sont prématurées car la loi fondamentale n’a pas encore été complètement adoptée.

Inquiétudes concernant un basculement vers le commerce illégal

Au sein du secteur des cryptomonnaies, des préoccupations existent quant à l’impact des nouvelles règles. Certains experts craignent qu’une réglementation plus stricte n’entraîne une augmentation du commerce illégal.

Au lieu de renforcer le contrôle, une partie du marché pourrait se déplacer vers le circuit non régulé, rendant ainsi la surveillance plus difficile.

L’approbation en première lecture marque une étape importante dans le processus. Les mois à venir montreront comment la législation sera développée et ce que cela signifiera pour l’avenir des cryptos en Russie.