CLARITY Act : des sénateurs proches d’un accord sur les règles d’éthique visant Trump

Le principal point de blocage de la loi américaine sur les cryptomonnaies semble enfin évoluer. Le sénateur républicain Thom Tillis et le sénateur démocrate Ruben Gallego seraient parvenus, selon des sources proches du dossier, à un accord de principe sur la disposition éthique controversée du Digital Asset Market Clarity Act.

Cette disposition vise à empêcher les hauts responsables du gouvernement américain de détenir des intérêts financiers directs dans des projets crypto. Les activités crypto du président Donald Trump sont particulièrement visées. Le texte du compromis n’a pas encore été rendu public et doit encore recevoir l’aval de la Maison-Blanche ainsi que le soutien d’un nombre suffisant de sénateurs démocrates.

Trump avait déjà accepté une version limitée de la mesure. La Maison-Blanche l’avait présentée comme une restriction éthique sans précédent pour un président en exercice. Les démocrates jugeaient toutefois ces règles insuffisantes, estimant que Trump n’aurait quasiment rien à modifier et que leur application dépendrait d’un ministère de la Justice dirigé par ses propres fidèles.

Le temps presse

Malgré cette possible avancée, la bataille législative est loin d’être terminée. Le Sénat ne dispose plus que de quelques jours de séance avant la pause estivale. Pour soumettre le texte au vote, il faut d’abord passer par la procédure dite de clôture des débats. Celle-ci prend plusieurs jours et nécessite au moins 60 voix.

D’autres dossiers figurent en outre parmi les priorités, notamment un texte de sanctions contre la Russie et plusieurs nominations. Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, estime donc toujours qu’une adoption définitive avant la pause reste peu probable, même s’il n’exclut pas un premier vote en cas de soutien suffisant.

Deux autres points de désaccord majeurs

Même si un accord est trouvé sur la disposition éthique, les négociations ne seront pas achevées. Les parties doivent encore s’entendre sur les règles applicables à la finance décentralisée (DeFi) et sur la possibilité, pour les émetteurs de stablecoins, de proposer des programmes de rémunération assimilables à des intérêts.

Le lobby bancaire américain réclame notamment un durcissement des règles. Les banques craignent que les stablecoins ne deviennent une alternative aux comptes d’épargne traditionnels. Dans le même temps, plusieurs sénateurs démocrates souhaitent renforcer les obligations de lutte contre le blanchiment dans la DeFi.

Le secteur crypto espère qu’un accord sur les règles éthiques créera une dynamique suffisante pour régler ces derniers différends. En coulisses, toutefois, l’idée qu’un vote définitif avant la pause estivale devient de moins en moins probable gagne du terrain. De plus en plus d’acteurs se tournent donc vers septembre.

Mais même à cette échéance, le succès n’est pas garanti. Si le Clarity Act échoue également en septembre, une adoption rapide paraît quasiment exclue. Si les démocrates remportent la majorité à la Chambre des représentants après les élections de mi-mandat, il est fort probable que ce texte, rédigé en grande partie par les républicains, doive être renégocié. Le secteur risque alors de devoir patienter de nouveau plusieurs mois, voire davantage, avant d’obtenir un cadre réglementaire clair.