Washington s’invite dans le bras de fer judiciaire entre Musk et l’Europe

Le bras de fer judiciaire entre Elon Musk et l’Union européenne prend une nouvelle tournure. Le gouvernement américain veut officiellement intervenir dans la procédure par laquelle Musk et sa plateforme X cherchent à faire annuler une amende européenne de plusieurs millions d’euros.

Washington estime que Bruxelles étend excessivement ses prérogatives et vise des entreprises américaines qui, selon les États-Unis, ne relèvent pas de la juridiction européenne. Le litige autour de X prend ainsi une dimension plus large : il porte désormais sur l’étendue du pouvoir de l’Europe sur les grands groupes technologiques américains.

Le gouvernement américain se range derrière Elon Musk

Le ministère américain de la Justice a demandé au Tribunal de l’Union européenne l’autorisation d’intervenir dans les recours engagés par X et Musk contre la Commission européenne.

Ces procédures portent sur une amende de 120 millions d’euros infligée en décembre 2025 par la Commission européenne à X pour des infractions au Digital Services Act (DSA). X Internet et X Holdings ont ensuite saisi la justice afin d’obtenir l’annulation totale ou partielle de cette décision. Le recours a été déposé en février.

Les États-Unis prennent clairement parti pour Musk et X. Selon le ministère américain, Bruxelles a cherché à étendre son pouvoir réglementaire à des entreprises américaines qui n’exercent pas d’activité relevant de sa juridiction.

« Nous ne tolérerons pas que la Commission européenne étire à l’excès sa réglementation pour contrôler des moteurs américains d’innovation et de croissance économique », a déclaré Brett Shumate, responsable de la division civile du ministère américain de la Justice.

Le gouvernement américain s’inquiète surtout de la manière dont la Commission européenne détermine quelles entreprises peuvent être tenues responsables de services numériques. Washington estime que Bruxelles passe outre les structures juridiques distinctes des sociétés. La Commission prendrait également en compte Musk à titre personnel ainsi que d’autres entreprises qu’il détient dans son appréciation.

Selon les États-Unis, les conséquences pourraient aller bien au-delà du seul cas de X. Une grande partie des très grandes plateformes en ligne soumises au DSA européen ont, in fine, une maison mère américaine.

Pourquoi X a-t-il écopé d’une amende de 120 millions d’euros ?

La Commission européenne a infligé cette amende après avoir constaté que X avait manqué à trois obligations de transparence prévues par le DSA. Elles concernaient le badge bleu des comptes vérifiés, le registre publicitaire de la plateforme et l’accès des chercheurs aux données publiques. Il s’agissait de la première décision formelle par laquelle la Commission constatait une infraction au DSA.

Le badge bleu est particulièrement sensible. Sur X, les utilisateurs peuvent payer pour obtenir un statut vérifié, alors que Bruxelles estime que l’identité réelle de la personne derrière le compte n’est pas effectivement contrôlée. La Commission européenne considère donc que ce badge peut induire les utilisateurs en erreur.

Le registre publicitaire serait lui aussi insuffisamment transparent. La Commission a également estimé que X imposait des obstacles inutiles aux chercheurs souhaitant accéder aux données publiques de la plateforme.

X conteste plusieurs volets de cette décision. Le registre officiel des affaires de l’UE montre notamment que l’entreprise affirme que la Commission a mal interprété la notion de « fournisseur » au sens du DSA. X conteste également les conclusions relatives au badge bleu, à l’accès aux données et au registre publicitaire.

Le bras de fer entre les États-Unis et l’UE s’élargit

L’intervention américaine donne à l’affaire une dimension internationale plus large. Washington soutient que la manière dont Bruxelles établit les responsabilités au sein du groupe de Musk pourrait entrer en conflit avec des principes établis en matière de compétence territoriale. Elle pourrait aussi se heurter à l’existence de structures d’entreprise distinctes.

La Commission européenne maintient pour l’heure son application du DSA. Dans le même temps, Bruxelles a accepté en juillet un plan d’action présenté par X, destiné à corriger plusieurs manquements. La plateforme s’est notamment engagée à améliorer son registre publicitaire et à offrir aux chercheurs un meilleur accès aux données publiques. Ces mesures doivent être mises en œuvre dans un délai de six mois, puis faire l’objet d’un contrôle externe.

La procédure judiciaire se poursuit donc. X et Musk demandent l’annulation totale ou partielle de la décision européenne. Les États-Unis souhaitent désormais expliquer devant le Tribunal pourquoi, selon le gouvernement américain, la manière dont Bruxelles applique ses règles pourrait aussi avoir des conséquences pour d’autres entreprises technologiques américaines.