Taïwan durcit le ton face aux entreprises crypto

Taïwan veut durcir le ton face aux entreprises crypto actives sans enregistrement ni agrément. Le cabinet taïwanais a approuvé un renforcement des règles visant notamment les stablecoins et d’autres services liés aux cryptoactifs. L’objectif est de donner aux autorités davantage de moyens pour lutter contre les activités non autorisées et le blanchiment d’argent.

Ces mesures ne sont pas encore définitives. Elles doivent d’abord être approuvées par le Yuan législatif, le Parlement taïwanais.

Taïwan cible les services crypto sans agrément

Selon les règles proposées, la fourniture de services liés aux actifs numériques ou aux paiements par des tiers sans l’enregistrement requis pourrait être qualifiée d’infraction spécifique. Les entreprises émettant des stablecoins sans autorisation pourraient également être poursuivies.

Les stablecoins sont des jetons numériques dont la valeur est généralement adossée à un actif comme le dollar américain. Leur prix fluctue donc en principe beaucoup moins que celui du Bitcoin (BTC) et des autres cryptomonnaies. Ils sont largement utilisés pour les paiements et les transferts de fonds au sein du marché crypto.

Avec cette réforme, Taïwan veut s’assurer que les règles de lutte contre le blanchiment puissent également s’appliquer aux revenus tirés d’activités non autorisées. Les autorités disposeraient ainsi de leviers supplémentaires pour agir contre les entreprises crypto opérant sans l’enregistrement ou l’agrément requis.

Ce durcissement s’inscrit dans une approche plus large, dans laquelle la surveillance ne vise plus seulement les institutions financières traditionnelles, mais aussi de manière plus explicite les acteurs du secteur crypto.

Taïwan veut identifier les véritables propriétaires des entreprises

Taïwan souhaite également mieux identifier les personnes qui possèdent réellement une entreprise ou qui contrôlent in fine un compte ou une transaction financière.

Le projet de loi introduit ainsi une définition plus précise du bénéficiaire effectif. Il s’agit de la personne qui possède ou contrôle en dernier ressort une société, y compris lorsque plusieurs entreprises ou montages juridiques s’interposent.

Les régulateurs pourraient définir des procédures pour identifier et vérifier ces personnes. L’objectif est de rendre plus difficile l’usage de structures d’entreprise complexes destinées à dissimuler qui se trouve réellement derrière une société ou un flux financier.

Les banques et les entreprises crypto pourraient partager davantage d’informations

L’échange d’informations occupe également une place importante dans le dispositif. Les administrations pourraient accéder aux données relatives aux sanctions infligées à des institutions financières et à certaines entreprises non financières, lorsque ces informations sont nécessaires à la lutte contre le blanchiment.

Par ailleurs, les banques et les prestataires de services crypto pourraient partager des informations avec d’autres établissements afin d’identifier plus rapidement les flux suspects et de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La porte-parole du cabinet, Michelle Lee, a déclaré à l’agence de presse taïwanaise CNA que le Premier ministre Cho Jung-tai considérait la lutte contre le blanchiment comme essentielle, à la fois pour combattre la criminalité et préserver la stabilité financière.

Selon Cho, la législation taïwanaise doit continuer à s’adapter à l’évolution des méthodes criminelles et aux normes internationales. Les différentes administrations doivent aussi coopérer plus étroitement et pouvoir échanger plus facilement leurs informations.

Avant de pouvoir entrer en vigueur, ces règles plus strictes devront encore être approuvées par le Yuan législatif. Taïwan franchit néanmoins une nouvelle étape vers un encadrement plus rigoureux du secteur crypto, avec une pression accrue sur les prestataires opérant sans l’enregistrement ou l’agrément requis.