Binance dans le viseur de Bruxelles pour ses activités sans agrément dans l’UE

Binance fait de nouveau l’objet d’un examen approfondi en Europe. Les régulateurs européens cherchent à déterminer comment la première plateforme mondiale d’échange de cryptomonnaies continue de servir ses clients dans l’Union européenne, après avoir échoué à obtenir un agrément au titre des nouvelles règles européennes sur les cryptoactifs plus tôt cette année.

Selon le Financial Times, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), ainsi que les autorités françaises, allemandes et grecques, examinent les pratiques de Binance. Leurs investigations portent sur une dérogation permettant aux clients européens de recourir, de leur propre initiative, aux services d’entreprises financières étrangères.

Binance invoque une dérogation faute d’agrément

Binance a tenté plus tôt cette année d’obtenir en Grèce un agrément au titre du règlement européen sur les marchés de cryptoactifs, dit MiCA. Cette démarche n’a pas abouti.

Selon les informations précédemment publiées par Newsbit, Binance a néanmoins continué d’accepter de nouveaux clients européens. L’entreprise invoque pour cela la règle dite de « sollicitation inversée ».

Cette dérogation permet à un client européen de s’adresser à un prestataire de services financiers étranger de sa propre et exclusive initiative. Une entreprise dépourvue d’agrément européen ne peut toutefois pas s’en prévaloir pour démarcher activement des clients dans l’UE.

Selon le Financial Times, l’ESMA examine désormais la manière dont Binance applique cette règle. Les régulateurs français, allemands et grecs auraient eux aussi demandé des explications.

Depuis le 1er juillet, les entreprises du secteur des cryptoactifs qui ne disposent pas de l’agrément européen requis doivent engager des démarches pour mettre progressivement fin à leurs activités locales.

Binance poursuit ses démarches pour obtenir un agrément MiCA

Binance affirme respecter la réglementation en vigueur et indique poursuivre ses démarches pour obtenir un agrément européen.

Un porte-parole assure que Binance respecte les obligations légales applicables dans les juridictions où la plateforme exerce ses activités et travaille activement à l’obtention d’un agrément MiCA.

Cette enquête constitue un nouveau défi réglementaire pour Binance. Ces dernières années, la plateforme a également été confrontée aux autorités de contrôle en dehors de l’Europe.

Aux États-Unis, Binance a accepté en 2023 de verser 4,3 milliards de dollars en amendes et autres paiements pour des manquements, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Son fondateur, Changpeng Zhao, a également plaidé coupable d’un chef d’accusation lié à la violation des règles américaines contre le blanchiment. Il a ensuite été gracié par le président Donald Trump.