Binance : comment la plateforme sert encore l’Europe sans agrément MiCA

Binance ne dispose toujours pas d’agrément européen au titre de MiCA, mais plusieurs mois après l’échéance clé, la plateforme n’a pas totalement disparu de l’Union européenne. Le premier exchange crypto mondial s’appuie sur différentes marges de manœuvre réglementaires pour continuer à servir des clients européens.

Une exception joue un rôle central : celle qui concerne les clients s’adressant à Binance entièrement de leur propre initiative. Par ailleurs, une partie des transactions d’utilisateurs européens serait traitée via une entité située à Abou Dhabi. Les autorités européennes de supervision suivent la situation de près.

Binance utilise une exception prévue par les règles MiCA

Depuis le 1er juillet, les entreprises crypto doivent se conformer au nouveau règlement européen MiCA pour pouvoir proposer largement leurs services dans l’Union européenne. Binance n’a pas obtenu d’agrément dans les délais et a retiré sa demande en Grèce le 16 juin.

L’absence d’un tel agrément ne signifie toutefois pas automatiquement que Binance doit fermer les comptes de tous ses clients européens.

L’un des principaux leviers est ce que l’on appelle la « sollicitation inversée ». Dans ce cas, le client prend contact avec une entreprise crypto entièrement de sa propre initiative, sans que celle-ci lui ait activement proposé ses services.

Binance interprète cette exception comme lui permettant, dans certaines circonstances, d’accepter encore de nouveaux clients européens.

« Le fait que Binance n’ait pas obtenu d’agrément ne signifie pas nécessairement que la plateforme doive fermer tous les comptes de clients européens », explique Nina-Luisa Siedler, conseillère spécialisée sur MiCA.

Par ailleurs, selon des sources proches du dossier, les transactions de certains clients de l’UE seraient acheminées via une entité de Binance à Abou Dhabi, soumise à un autre cadre réglementaire.

Binance affirme de son côté respecter les règles dans tous les pays où elle opère. L’entreprise indique poursuivre ses démarches pour obtenir un agrément MiCA et dit vouloir rester active en Europe à long terme dans un cadre régulé.

Les superviseurs européens surveillent Binance de près

Les activités européennes de Binance font désormais l’objet d’un examen attentif. Selon des sources proches du dossier, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) aurait récemment demandé à Binance de confirmer qu’elle réduisait correctement ses activités en Europe.

La situation est d’autant plus notable que Binance avait elle-même indiqué auparavant vouloir se retirer de l’Union européenne. Dans six pays où elle disposait d’entités locales, dont la France, l’Espagne, l’Italie, la Pologne, la Suède et la Lituanie, des clients ont reçu plusieurs e-mails leur demandant de quitter la plateforme.

Nombre de ces clients n’ont ensuite plus pu que retirer leurs fonds, sans possibilité de continuer à négocier activement. Certains utilisateurs ont par la suite retrouvé un accès via l’exception réservée aux clients prenant eux-mêmes l’initiative.

Binance avait d’abord tenté d’obtenir son agrément MiCA en Grèce. L’entreprise a toutefois retiré sa demande avant que le régulateur grec ne puisse se prononcer.

Selon des sources proches du dossier, la présidente de la BCE, Christine Lagarde, aurait joué un rôle en coulisses dans le blocage de l’agrément. La Banque centrale européenne n’a pas souhaité commenter.

Binance reste la première plateforme crypto mondiale

Malgré ses difficultés avec les superviseurs européens, Binance demeure de très loin la première plateforme d’échange de cryptoactifs au monde. Fin août, selon le cabinet d’analyse Kaiko, elle représentait plus de 45 % des volumes mondiaux sur le marché au comptant.

En Europe aussi, l’impact de l’échéance MiCA semble pour l’instant limité. La part de Binance dans les transactions réglées directement en euros s’établissait fin août autour de 3 % à 4 %. Un niveau à peine différent de celui observé avant le 1er juillet.

Binance tente toujours d’obtenir un agrément MiCA. Après avoir abandonné sa demande en Grèce, la plateforme souhaitait déposer un nouveau dossier dans un autre État membre de l’UE. Le pays dans lequel Binance compte solliciter cet agrément n’est pas encore connu.