Après presque cinq ans, il semble enfin que la bataille juridique entre Ripple et le gendarme boursier américain SEC touche à sa fin. Dans deux semaines, le régulateur doit décider s’il poursuit ou retire son appel. Une échéance cruciale qui pourrait avoir de grandes conséquences sur le cours du XRP et sur le secteur de la cryptomonnaie dans son ensemble.
15 août : jour décisif pour XRP ?
Le 15 août, la SEC doit soumettre une mise à jour officielle sur son appel devant le tribunal. Cela clarifiera si le régulateur continue la procédure judiciaire ou si le différend avec Ripple est définitivement résolu. Selon l’ancien avocat de la SEC Marc Fagel, il s’agit juste « d’une question de formalités » avant que la SEC se retire.
Le résultat pourrait avoir un impact significatif sur la position de XRP sur les bourses américaines. Une fin formelle de l’appel pourrait ouvrir la voie à des réinscriptions et peut-être même à une demande d’ETF.
Le juge maintient l’amende originale
Bien que Ripple et la SEC aient proposé un règlement de 50 millions de dollars, la juge Analisa Torres a rejeté cette demande. Elle maintient l’amende précédente de 125 millions de dollars. Cette amende avait été imposée l’année dernière pour la vente directe de XRP à des investisseurs en dehors des bourses. Selon Torres, cela relève bien de la législation américaine sur les valeurs mobilières.
L’amende de 125 millions de dollars est d’ailleurs déjà une réduction considérable par rapport à la demande initiale de 2 milliards de dollars.
Tournant positif pour Ripple
En juillet 2023, Torres a jugé que la vente de XRP via des crypto bourses ne relève pas de la législation sur les valeurs mobilières. C’était un jalon pour Ripple et pour toute l’industrie crypto. Néanmoins, le président de la SEC, Gary Gensler, a fait appel. Ripple a suivi avec un contre-appel, mais l’a depuis retiré. Le PDG Brad Garlinghouse a récemment confirmé que Ripple avait pris cette décision consciemment après le changement de politique crypto sous la nouvelle administration Trump.
Maintenant, l’initiative repose entièrement sur la SEC. Si le régulateur décide effectivement de ne pas poursuivre, cela mettra fin à des années d’incertitude pour Ripple et les investisseurs en XRP.
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