La réserve américaine de Bitcoin doit être inscrite dans une loi à part entière, et un premier vote est prévu demain. Pour l’heure, ce stock repose encore sur un décret du président Donald Trump, qu’un successeur pourrait annuler tout aussi vite.

Le texte vise précisément à éviter ce scénario. Mais il ne prévoit nulle part que l’État achètera des Bitcoins (BTC).

La réserve de Bitcoin, du décret à la loi

Trump a créé la réserve stratégique de Bitcoin le 6 mars 2025. Elle ne contient que des Bitcoins saisis par l’État sur décision de justice, par exemple auprès de criminels. Aucune pièce n’a jamais été achetée.

Il l’a fait par décret présidentiel, sans vote du Congrès. Une procédure rapide, mais qui peut être annulée tout aussi rapidement.

Une loi offrirait une base plus solide. Pour revenir dessus, il faudrait de nouveaux votes à la Chambre et au Sénat, puis la signature du président.

C’est l’objet de la proposition de loi H.R. 8957, officiellement baptisée American Reserve Modernization Act. La commission des services financiers de la Chambre des représentants l’examinera mercredi à 16 heures, heure de Paris.

Le représentant républicain Nick Begich, élu de l’Alaska, a déposé le texte en mai. Le démocrate Jared Golden, élu du Maine, en est le co-porteur et le seul membre de son parti à l’avoir cosigné.

Un feu vert en commission ne suffirait pas à transformer la réserve de Bitcoin en loi. Il faudra encore des votes en séance plénière à la Chambre et au Sénat. Puis, bien sûr, la signature de Trump, qui ne devrait pas constituer un obstacle.

La Chambre quittera Washington le 17 septembre et ne reviendra qu’après les élections du 3 novembre. D’ici là, elle ne pourra donc pas voter le texte.

Un nouveau Congrès entrera en fonction en janvier. Si la loi n’a pas été adoptée d’ici là, elle deviendra caduque. Le site de suivi législatif GovTrack estime à 4 % les chances que H.R. 8957 devienne une loi.

Vingt ans de blocage, aucune obligation d’achat

Tous les Bitcoins intégrés à la réserve devront y rester au moins vingt ans. Durant cette période, il sera interdit de les vendre, de les échanger, de les mettre aux enchères ou de les utiliser comme garantie.

Même ensuite, les garde-fous resteront stricts. Le ministre des Finances pourra tout au plus recommander au Congrès de vendre 10 % de la réserve tous les deux ans. À ce rythme, une liquidation complète ne pourrait intervenir qu’au plus tôt dans quarante ans.

Le ministère devra aussi publier chaque trimestre une preuve de réserves : un document public attestant que l’État détient bien les pièces et contrôle les clés numériques associées. Un auditeur indépendant devra le vérifier.

À ce jour, personne ne sait précisément combien de Bitcoins les États-Unis possèdent. Il n’existe pas d’inventaire officiel, et les estimations publiques vont d’environ 198 000 à plus de 328 000 Bitcoins.

Ce que le texte ne prévoit pas, en revanche, c’est une obligation d’achat. Il se limite à demander une étude sur d’éventuels achats supplémentaires au cours des cinq prochaines années. Ceux-ci ne devront rien coûter : l’État ne pourra ni emprunter pour les financer ni augmenter les impôts.

L’étude devra notamment examiner les droits de douane et les versements de bénéfices de la Réserve fédérale (Fed), la banque centrale américaine. Une réévaluation de l’or détenu par l’État figure également parmi les pistes.

Dans les comptes publics, cet or est encore valorisé à 42,22 dollars l’once troy, soit environ 31 grammes, une fraction de son prix de marché. Une réévaluation ferait donc apparaître, sur le papier, des milliards de dollars.

Cette prudence est notable au regard du profil de l’auteur du texte. En mars 2025, Begich avait encore déposé le BITCOIN Act, qui chargeait le Trésor d’acheter 200 000 Bitcoins par an pendant cinq ans. De ce programme d’achats, il ne reste donc plus aujourd’hui qu’une étude.

Les ventes restent en revanche possibles pour les autres actifs numériques. Les autres cryptomonnaies seront placées dans une réserve distincte que le Trésor pourra vendre. Le produit devra servir à acheter davantage de Bitcoins ou à réduire la dette publique.

La CLARITY Act ce soir

Avant cela, c’est le Sénat qui sera à la manœuvre ce soir. À 20 h 15, un vote de procédure est prévu sur la CLARITY Act, la loi crypto censée enfin donner un cadre clair au secteur américain.

Sans soixante voix sur cent, le texte ne sera même pas débattu. Sur Polymarket, la probabilité d’une adoption cette année est tombée en une journée de 35 % à 18 %.

Des démocrates comme Mark Warner, Raphael Warnock et Ruben Gallego jugent insuffisante la version révisée proposée par les républicains. Mais la sénatrice républicaine Cynthia Lummis estime qu’il n’y a plus aucune concession possible. Des procureurs de plusieurs États et des organisations bancaires réclament eux aussi de nouvelles modifications.

Si le seuil des soixante voix n’est pas atteint, la CLARITY Act risque elle aussi d’être repoussée après les élections. Le marché donnera aujourd’hui une première indication de la réaction du cours du Bitcoin à une déception autour de cette loi très attendue.

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