Les procureurs de 17 États américains s’opposent à la loi CLARITY

Un groupe de dix-sept procureurs généraux américains appelle le Congrès à voter contre la loi CLARITY. Selon eux, ce texte majeur sur les cryptomonnaies pourrait au contraire compliquer la protection des investisseurs contre la fraude.

Cette mise en garde intervient à un moment décisif. Mardi, le Sénat américain doit organiser un vote de procédure important sur le texte. Dimanche, les républicains ont encore présenté une version amendée de plus de 600 pages afin de réunir suffisamment de soutiens.

La loi CLARITY vise à clarifier enfin les règles applicables aux cryptomonnaies aux États-Unis, ainsi que les responsabilités de chaque autorité de supervision. C’est précisément cette nouvelle répartition des compétences qui suscite désormais l’opposition de plusieurs États américains.

Dix-sept procureurs généraux s’opposent à la loi CLARITY

La lettre est menée par la procureure générale de l’État de New York, Letitia James. Des homologues de Californie, de l’Illinois, de l’Arizona, du Kansas, de l’Ohio et du Wisconsin, entre autres, s’y sont également associés.

Selon Letitia James, la version actuelle du texte pourrait limiter les pouvoirs des États dans la lutte contre la fraude liée aux cryptomonnaies.

« Dans sa rédaction actuelle, la loi CLARITY pourrait donner davantage de marge de manœuvre aux fraudeurs et priver les procureurs généraux de leurs moyens d’action pour protéger les investisseurs et leur argent », a déclaré Letitia James.

Le groupe alerte notamment sur le rôle confié à la Securities and Exchange Commission (SEC). Selon les procureurs généraux, le régulateur pourrait obtenir des pouvoirs permettant d’écarter les règles d’enregistrement déjà en vigueur dans certains États.

Ils redoutent que cette évolution dépasse le seul cadre des cryptomonnaies et finisse par affecter plus largement la supervision des titres financiers aux États-Unis.

Le texte sur les cryptomonnaies a été modifié juste avant le vote

Cette mise en garde intervient peu après la présentation, par les républicains, d’une nouvelle version de la loi CLARITY. Plusieurs demandes des démocrates y ont été intégrées.

L’enjeu est important, car soixante voix seront nécessaires mardi pour faire franchir au projet de loi cette étape procédurale.

L’un des principaux points de débat porte sur d’éventuels conflits d’intérêts impliquant des responsables politiques américains. Le sujet est particulièrement sensible en raison des importants intérêts de Donald Trump dans les cryptomonnaies, notamment sa participation à World Liberty Financial et au memecoin Official Trump.

Dans la dernière version, les procureurs généraux des États américains se voient confier un rôle dans l’application des règles relatives aux conflits d’intérêts des responsables publics. Dans les versions précédentes, cette responsabilité devait principalement revenir au ministère fédéral de la Justice.

Des modifications ont également été apportées concernant les stablecoins. Le secrétaire américain au Trésor pourrait limiter temporairement, pour une durée maximale de dix-huit mois, les rémunérations liées aux stablecoins si ces jetons entraînent d’importantes sorties de dépôts d’épargne dans les petites banques.

Les règles relatives aux développeurs de logiciels, aux transactions réalisées par des parties liées et à l’application de la protection des consommateurs au niveau des États ont aussi été ajustées.

Les opposants jugent les modifications insuffisantes

Pour Letitia James et les autres procureurs généraux, ces changements ne vont pas assez loin. Ils craignent que le texte reste ambigu sur les cas dans lesquels les règles fédérales primeraient sur les lois propres à chaque État.

Selon eux, cette incertitude pourrait provoquer de futurs contentieux et rendre plus difficile la mise en cause des entreprises et des fraudeurs.

Letitia James avait déjà alerté sur ces mêmes problèmes. Elle avait alors appelé le Congrès à mieux protéger les compétences des États et à ajouter des règles plus strictes contre le blanchiment d’argent et les conflits d’intérêts.

Le calendrier rend cette opposition d’autant plus importante. Le Sénat ne se prononcera pas définitivement mardi sur la loi CLARITY. Il s’agit d’un vote de procédure, destiné à déterminer si le projet de loi peut poursuivre son examen.

Il faudra pour cela réunir soixante voix. Les amendements présentés le week-end dernier visaient précisément à convaincre suffisamment de sénateurs démocrates. L’opposition de dix-sept procureurs généraux accroît donc, à la dernière minute, la pression politique autour de l’un des textes américains les plus importants du moment sur les cryptomonnaies.