Trump valide une « dernière » offre aux démocrates sur la grande loi crypto

Les sénateurs républicains ont présenté cette nuit une nouvelle version du CLARITY Act, le texte américain censé fixer les règles du jeu pour le marché des cryptomonnaies. Nouveauté majeure : des règles d’éthique strictes pour les responsables politiques, auxquelles le président Donald Trump a lui-même donné son accord.

Les républicains présentent ce texte comme leur « dernière, meilleure et ultime offre » aux démocrates. Les cours des cryptomonnaies ont réagi favorablement à l’annonce, mais un vote prévu demain dira si le projet de loi peut seulement poursuivre son parcours.

Trump cède sur le point le plus sensible

Le texte compte 635 pages et émane des sénateurs républicains Cynthia Lummis, John Boozman et Tim Scott. Selon eux, il intègre 126 modifications de fond réclamées par les démocrates.

Les règles d’éthique ont notamment été largement réécrites, précisément le point qui bloquait les discussions depuis des mois. Les démocrates refusaient de signer tant que Trump pouvait continuer à tirer des revenus des cryptomonnaies alors même que son administration en fixe le cadre réglementaire.

Les élus, les juges et leurs conjoints ne pourront désormais plus émettre ni sponsoriser leurs propres cryptomonnaies. Les participations importantes devront être cédées ou placées dans un blind trust, où un gestionnaire administre les actifs sans que leur propriétaire ait de droit de regard.

Les États pourront faire appliquer eux-mêmes ces règles, ce à quoi la Maison-Blanche s’opposait jusqu’ici. Les contrevenants s’exposent à une amende de 500 000 dollars ou à 20 % du montant de la transaction interdite, le montant le plus élevé étant retenu.

« Le président Trump a accepté de son plein gré des restrictions éthiques inédites, plaçant tous les élus fédéraux, les juges et leurs conjoints sous l’un des régimes les plus stricts de l’histoire américaine », a déclaré Cynthia Lummis.

« Les démocrates ont obtenu ce qu’ils demandaient. Ils doivent maintenant accepter ce oui. »

Ce plancher de 500 000 dollars reste toutefois dérisoire pour Trump : il représente environ 0,04 % des plus de 1,4 milliard de dollars de revenus liés aux cryptomonnaies qu’il a déclarés l’an dernier.

Le texte répartit la supervision du secteur entre deux autorités américaines. La Securities and Exchange Commission (SEC) superviserait les valeurs mobilières, comme les actions, tandis que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) serait compétente pour les matières premières et les marchés à terme. La plupart des tokens relèveraient de la CFTC dès lors que leur réseau serait suffisamment décentralisé.

Les plateformes d’échange devront en outre s’enregistrer et séparer les fonds des clients de leurs propres avoirs. Les développeurs de logiciels décentralisés bénéficient d’une exemption, une protection que la nouvelle version étend également aux mineurs et aux validateurs.

La Chambre des représentants avait déjà adopté sa propre version en juillet 2025. Depuis, le texte est bloqué au Sénat.

Au-delà des règles d’éthique, les deux camps s’opposent aussi sur les rémunérations versées par les plateformes sur les stablecoins. Les banques redoutent une fuite de l’épargne vers ces produits, un risque particulièrement sensible pour les petits établissements locaux.

La nouvelle version prévoit donc un mécanisme d’urgence. Le secrétaire au Trésor, Scott Bessent, pourra limiter les rémunérations sur les stablecoins s’il apparaît que les banques locales perdent massivement des dépôts. Cette prérogative expirera au bout de dix-huit mois.

Sept démocrates nécessaires pour faire adopter la procédure

Mardi à 20h15, heure de Paris, le Sénat votera sur la motion de procédure dite de « cloture », étape nécessaire pour ouvrir l’examen du texte. Il faudra 60 voix sur 100.

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Les républicains disposent de 53 sièges. Si l’ensemble du groupe vote pour, il leur faudra encore rallier au moins sept démocrates ou indépendants. Sur le marché de prédiction Polymarket , la probabilité que le CLARITY Act devienne loi cette année est passée d’environ 22 % à 35 %, son plus haut niveau depuis fin juillet.

C’est aussi ce qui explique la progression actuelle du marché crypto. Alors que les marchés actions souffrent des craintes autour de l’IA et de la hausse du prix du pétrole, le Bitcoin (BTC) gagne 0,57 % sur vingt-quatre heures. Depuis son point bas de 76 400 dollars atteint en début de nuit, il a déjà repris près de 2 %.

Selon Nate Geraci, président de la société de gestion NovaDius Wealth Management, il serait « formidable » que le texte obtienne cette semaine les voix nécessaires pour avancer. Mais, à ses yeux, l’enjeu n’est pas déterminant. Il a écrit sur X que la SEC et la CFTC, sous Trump, continueront de toute façon à utiliser pleinement leurs pouvoirs existants.

« Le secteur crypto évolue si vite que, lorsque les responsables politiques comprendront que le système financier a été modernisé, il sera trop tard pour revenir en arrière », estime Geraci. Selon lui, la loi jouerait surtout un rôle d’accélérateur, sans être une condition indispensable.

Si le CLARITY Act obtient mardi les 60 voix nécessaires, le débat pourra commencer et des amendements suivront. En cas d’échec, le calendrier deviendra extrêmement serré : la Chambre a supprimé les semaines du 21 et du 28 septembre, et la suspension des travaux liée aux élections commence le 5 octobre. Cynthia Lummis a averti la semaine dernière que le texte pourrait alors ne revenir à l’ordre du jour qu’en 2030.