Plus de 200 entreprises crypto accentuent la pression : une loi cruciale aux États-Unis approche

Les États-Unis franchissent cette semaine de nouvelles étapes vers des règles claires pour le secteur des cryptomonnaies. Plusieurs projets de loi sont à l’étude à la Chambre des représentants pour clarifier les règles fiscales applicables aux cryptomonnaies. Parallèlement, la très discutée Clarity Act, destinée à établir la réglementation plus large des actifs numériques, reste bloquée au Sénat.

Les prochaines semaines pourraient donc être cruciales pour le marché des cryptomonnaies. Tant le traitement fiscal des crypto-actifs que la réglementation future du secteur figurent clairement à l’agenda politique.

La Chambre des représentants se penche sur la fiscalité des crypto-monnaies

La commission des finances de la Chambre des représentants des États-Unis organise mardi une audition sur les règles fiscales applicables aux cryptomonnaies. Des représentants de Fidelity, Coinbase, Coin Center et de l’Université de New York seront présents.

Sept projets de loi distincts, issus de la précédente Digital Asset PARITY Act, seront au centre des discussions. Ces propositions visent à clarifier le traitement fiscal de différentes activités au sein du secteur des cryptomonnaies.

Les revenus issus du minage et du staking, les transactions en stablecoins, les prêts en cryptomonnaies, les ventes fictives et les dons de cryptomonnaies à des œuvres caritatives seront abordés. La divulgation fiscale volontaire par les contribuables fait également partie des discussions.

Les partisans de cette approche estiment que la segmentation de la législation augmente les chances d’approbation. Les législateurs peuvent ainsi évaluer chaque sujet séparément, sans avoir à approuver un ensemble complet.

La cryptosphère voit des avantages dans des propositions distinctes

Des organisations telles que la Digital Chamber, la Blockchain Association et le Crypto Council for Innovation ont réagi positivement à cette approche.

Selon elles, cette méthode offre aux décideurs la possibilité d’analyser soigneusement des sujets complexes tels que le staking, le minage et les prêts en cryptomonnaies. Cela pourrait finalement conduire à une meilleure réglementation pour les entreprises et les investisseurs.

Il n’y a toutefois pas d’accord unanime. Certaines parties du marché auraient des objections à l’égard de certains aspects des propositions. Quels aspects précisément restent à préciser.

Au niveau des États, un débat se poursuit également sur la fiscalité des cryptomonnaies. Dans l’Illinois, une proposition est en attente pour imposer une taxe de 0,2 % sur certaines transactions d’actifs numériques.

Cette mesure fait partie d’un budget d’État de 56 milliards de dollars et attend l’approbation du gouverneur JB Pritzker.

Les opposants mettent en garde contre le risque qu’une telle taxe freine les investissements et pousse les entreprises à quitter l’État. Cela serait particulièrement sensible étant donné que l’Illinois abrite plus de 300 entreprises de blockchain et de cryptomonnaies. De plus, Chicago joue un rôle clé dans le secteur financier américain grâce à des institutions comme CME Group et Cboe.

La Clarity Act reste bloquée au Sénat

Tandis que la Chambre des représentants œuvre à la réforme fiscale, la Clarity Act continue de diviser le Sénat.

Cette loi vise à clarifier la réglementation du marché américain des cryptomonnaies et est considérée comme l’une des propositions législatives les plus importantes pour le secteur ces dernières années. Les sénateurs tentent actuellement de fusionner différentes versions, mais se heurtent à des divergences politiques.

Les règles concernant la finance décentralisée (DeFi), les directives éthiques et les ajustements techniques à la législation existante s’avèrent être des points de blocage.

Selon la sénatrice Cynthia Lummis, un vote avant la pause du 4 juillet n’est pas exclu. Cependant, de nombreux observateurs s’attendent à ce que le traitement soit reporté à la période suivant le 13 juillet, lorsque le Sénat reviendra de sa pause estivale.

Un minimum de 60 voix est nécessaire pour son approbation.

Les stablecoins restent un sujet sensible

Un point de discussion important dans les négociations reste le rendement des stablecoins, ces cryptomonnaies dont la valeur est indexée sur des devises traditionnelles telles que le dollar américain.

Les banques craignent que les stablecoins offrant des intérêts ou des rendements ne détournent l’épargne du système financier traditionnel. Les partisans des cryptomonnaies soulignent cependant que les deux systèmes peuvent coexister.

Lummis a souligné que les dépôts bancaires ont continué de croître ces dernières années, malgré la rapide ascension des stablecoins. L’ancien sénateur Pat Toomey a également déclaré que les inquiétudes concernant une fuite massive de l’épargne sont probablement exagérées.

La pression sur le Sénat augmente parallèlement. Plus de 200 organisations de la cryptosphère ont signé une lettre commune appelant à soumettre la Clarity Act au vote le plus rapidement possible.

Les prochaines semaines pourraient donc être déterminantes pour l’avenir de la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis. Tant les règles fiscales pour les cryptomonnaies que la législation sur la structure du marché semblent se rapprocher d’une décision politique définitive.