MiCA : l’Allemagne en tête des agréments, les Pays-Bas dans le peloton de tête européen

L’Allemagne est, à ce stade, le pays qui a délivré le plus grand nombre d’agréments au titre du nouveau règlement européen sur les crypto-actifs, MiCA. Selon des données provisoires de l’ESMA, le régulateur européen des marchés financiers, 244 entreprises du secteur crypto ont désormais été autorisées à opérer sous ce nouveau cadre dans l’Union européenne (UE) et l’Espace économique européen (EEE). Les Pays-Bas figurent également parmi les pays ayant accordé un nombre relativement élevé d’agréments.

Depuis le 1er juillet, les règles MiCA s’appliquent pleinement dans toute l’UE. L’objectif est de permettre aux entreprises crypto d’exercer, à terme, selon un cadre harmonisé dans l’ensemble des États membres. Les premiers chiffres montrent toutefois que certains pays avancent beaucoup plus vite que d’autres.

L’Allemagne nettement en tête

Selon l’ESMA, 57 prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) ont déjà obtenu un agrément MiCA en Allemagne. Près d’un quart de l’ensemble des autorisations délivrées en Europe l’ont ainsi été par le régulateur allemand.

La France suit avec 26 agréments. L’ESMA cite également les Pays-Bas parmi les pays où un nombre relativement important d’autorisations a été accordé, sans toutefois en préciser le total exact.

Pour le régulateur allemand BaFin, cette avance n’a rien d’un hasard. L’Allemagne disposait déjà depuis plusieurs années d’un régime d’agrément pour les entreprises crypto. De nombreux acteurs ont donc pu basculer assez facilement vers une licence MiCA.

BaFin s’attend toutefois à ce que les autres pays comblent leur retard dans les prochains mois, à mesure que davantage de dossiers d’agrément seront finalisés.

La France a délivré le plus de nouveaux agréments

Si l’Allemagne domine le classement, la France a été le pays le plus actif ces dernières semaines.

Entre le 18 et le 22 juin, le régulateur français a délivré cinq nouveaux agréments MiCA, soit le niveau le plus élevé en Europe sur cette période. Malte a suivi avec deux nouvelles autorisations. Au total, onze nouveaux agréments ont été accordés au cours de ces quelques jours.

Parmi les entreprises ayant obtenu le feu vert figurent notamment Bpifrance Investissement, RCUBE Asset Management, Paymium, Leonod et Meria.

Tous les pays n’en sont pas au même stade

Tous les pays européens n’avancent pas au même rythme dans la mise en œuvre de MiCA. Au 26 juin, la Grèce, la Hongrie, la Pologne, le Portugal et la Roumanie n’avaient encore délivré aucun agrément.

En Grèce, Binance avait auparavant retiré sa demande. La plateforme d’échange a finalement décidé de solliciter une licence dans un autre État membre de l’UE.

La Pologne accuse du retard en raison du report de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Les autorités de supervision locales ne peuvent donc pas encore traiter l’ensemble des demandes d’agrément.

Un nombre particulièrement élevé d’entreprises non conformes en Italie

L’ESMA tient également une liste des entreprises crypto qui ne respectent pas encore les règles MiCA.

Fait notable, cette liste est presque entièrement composée d’entreprises italiennes. Sur les 162 entités enregistrées, 160 sont établies en Italie. Les Pays-Bas et la Slovaquie comptent chacun une entreprise, respectivement MEXC et LWEX.

Ces premiers chiffres montrent que MiCA ne se déploie pas encore au même rythme partout en Europe. Rien d’étonnant à cela : chaque régulateur instruit les demandes d’agrément selon son propre calendrier. L’écart entre États membres devrait toutefois se réduire dans les prochains mois, à mesure que davantage d’entreprises crypto obtiendront leur autorisation.