Le secteur crypto soutient Custodia dans son bras de fer avec la Fed

Le bras de fer judiciaire entre Custodia Bank et la Réserve fédérale pourrait avoir de lourdes conséquences pour les entreprises crypto américaines. La Blockchain Association apporte son soutien à Custodia et demande à la Cour suprême de dire clairement si les banques régionales de la Fed peuvent exclure à leur discrétion les banques tournées vers les cryptomonnaies de services de paiement essentiels.

Le dossier porte sur l’accès direct au système de paiement américain. Custodia tente de l’obtenir depuis 2020, mais sa demande a été rejetée. Fait notable, Kraken Financial a récemment obtenu un accès limité. La question de savoir pourquoi une banque crypto est admise et une autre non devient donc de plus en plus centrale.

Une banque crypto affronte la Réserve fédérale depuis des années

Custodia Bank a été fondée par Caitlin Long, figure de Wall Street, et se concentre fortement sur les actifs numériques. En 2020, l’établissement a demandé un compte principal, ou « master account », auprès de la Federal Reserve Bank of Kansas City.

Un tel compte donne aux banques un accès direct à des services de paiement clés de la banque centrale américaine. Sans cet accès, elles doivent continuer à dépendre d’autres banques pour certains paiements en dollars.

C’est un enjeu particulièrement important pour les entreprises crypto. Ces dernières années, le secteur a régulièrement eu du mal à trouver des partenaires bancaires fiables. Un accès direct à l’infrastructure de la Fed pourrait réduire nettement cette dépendance.

Custodia n’a toutefois pas obtenu cet accès. Après plusieurs années d’attente, la Fed de Kansas City a rejeté sa demande en 2023, notamment en raison de préoccupations liées au modèle économique de la banque et à sa forte exposition aux actifs numériques.

Custodia a saisi la justice, mais a été déboutée. La banque a également perdu en appel. Les juges ont estimé que les banques régionales de la Réserve fédérale peuvent décider elles-mêmes d’accorder ou non l’accès effectif à une institution.

C’est précisément ce point que conteste aujourd’hui la Blockchain Association.

La Fed peut-elle tenir les banques crypto à l’écart ?

L’organisation professionnelle a déposé un mémoire d’amicus curiae auprès de la Cour suprême des États-Unis. La Blockchain Association n’est donc pas partie à la procédure, mais elle peut exposer les raisons pour lesquelles, selon elle, la décision est importante pour l’ensemble du secteur crypto.

Selon l’organisation, l’enjeu dépasse le seul cas Custodia. Si les banques régionales de la Fed conservent une grande latitude pour rejeter des demandes, elles pourraient, dans les faits, décider quelles entreprises financières légales ont accès à une infrastructure de paiement américaine essentielle.

Certains juges avaient déjà exprimé des inquiétudes à ce sujet. Lorsque Custodia a tenté d’obtenir un réexamen de l’affaire par la formation plénière de la cour, sa demande a été rejetée par sept voix contre trois. Deux juges ont alors explicitement averti que les banques régionales de la Fed pourraient disposer d’un pouvoir trop important et insuffisamment contrôlé.

Custodia ne demande d’ailleurs pas à la Cour suprême de lui attribuer immédiatement un compte principal. La banque souhaite d’abord obtenir une clarification sur la question de savoir si la Réserve fédérale dispose réellement, en droit, d’une telle marge de manœuvre pour refuser des demandes.

Une victoire pourrait donc avoir une portée bien plus large que le seul cas Custodia. D’autres banques orientées vers les cryptomonnaies pourraient elles aussi s’appuyer sur une telle décision lorsqu’elles chercheront à accéder au système de paiement américain.

Kraken a, elle, obtenu un accès

C’est précisément ce qui rend la situation de Kraken Financial intéressante. La branche bancaire de la plateforme d’échange Kraken a en effet obtenu en mars un accès limité à l’infrastructure de paiement de la Réserve fédérale.

Kraken ne bénéficie pas de tous les avantages d’un compte principal traditionnel. L’entreprise ne perçoit par exemple pas d’intérêts sur ses réserves et n’a pas accès à certaines facilités de crédit de la banque centrale. Elle peut néanmoins régler directement certains paiements en dollars américains.

Ce traitement rend le refus opposé à Custodia d’autant plus notable.

Dans le même temps, la Réserve fédérale semble reconnaître elle-même la nécessité d’une solution intermédiaire. La banque centrale travaille à une nouvelle catégorie de comptes de paiement limités, destinée notamment aux fintechs et aux établissements actifs dans les actifs numériques.

Ces entreprises pourraient ainsi régler directement des paiements, sans bénéficier des mêmes privilèges que les banques traditionnelles.

Pour Custodia, cette évolution pourrait toutefois arriver trop tard. La Fed de Kansas City a jusqu’au 11 septembre pour répondre à la requête. La Cour suprême décidera ensuite si elle accepte ou non d’examiner l’affaire.

Si les plus hauts juges américains s’en saisissent, le dossier portera au fond sur une question de plus en plus cruciale pour le secteur crypto : qui décide quelles entreprises crypto peuvent accéder au cœur du système financier américain ?