Le règlement européen sur les crypto-actifs MiCA prend progressivement corps. La Slovénie compte pour la première fois un émetteur national de stablecoin réglementé dans le registre européen. Dans le même temps, le nombre de banques et d’autres établissements financiers autorisés à proposer des services sur crypto-actifs continue d’augmenter.
Le prestataire de services de paiement slovène Dinaro a été ajouté au registre de l’ESMA, l’autorité européenne des marchés financiers. La Slovénie dispose ainsi de son premier émetteur de jeton de monnaie électronique, la dénomination officielle, dans MiCA, d’un type de stablecoin adossé à une seule monnaie officielle.
Cette évolution illustre surtout la rapidité avec laquelle le marché crypto réglementé se développe en Europe. Désormais, 325 entreprises sont enregistrées comme prestataires de services sur crypto-actifs, avec une présence de plus en plus visible des banques traditionnelles.
La Slovénie signe une première sous MiCA
Dinaro est apparu mercredi dans la dernière version du registre de l’European Securities and Markets Authority (ESMA). Il s’agit du premier acteur établi en Slovénie à figurer sur la liste européenne des émetteurs de jetons de monnaie électronique, également appelés EMT. Le registre compte désormais 43 inscriptions.
Dinaro est un établissement de monnaie électronique placé sous la supervision de la Banque de Slovénie. L’entreprise propose plusieurs services de paiement, notamment l’émission et l’acceptation de cartes de paiement. Elle indique par ailleurs disposer d’un statut de membre principal auprès de Mastercard.
Dans le cadre de MiCA, Dinaro est enregistré comme émetteur d’EMT. Ces jetons sont adossés à une seule monnaie officielle, comme l’euro ou le dollar américain, et leur valeur est censée suivre celle de cette devise.
Dans la pratique, ces jetons ressemblent fortement aux stablecoins. Le droit européen distingue toutefois juridiquement plusieurs catégories de stablecoins, selon l’actif auquel leur valeur est rattachée.
De plus en plus de banques autorisées à proposer des services crypto
Le registre européen distinct des prestataires de services sur crypto-actifs continue lui aussi de s’étoffer. Il recense les entreprises autorisées, dans le cadre de MiCA, à conserver des crypto-actifs, exécuter des transactions, transmettre des ordres ou fournir du conseil, par exemple.
Après la dernière mise à jour, cette liste compte 325 entreprises. Fait notable, il ne s’agit plus depuis longtemps uniquement de sociétés spécialisées dans les crypto-actifs.
Parmi les derniers ajouts figurent notamment l’établissement de crédit tchèque Partners Banka et la banque allemande Volksbank Beilstein-Ilsfeld-Abstatt. Les banques traditionnelles s’installent ainsi de manière de plus en plus affirmée sur le marché européen réglementé des crypto-actifs.
C’est une évolution importante pour MiCA. Le règlement ne vise pas seulement à placer les entreprises crypto existantes sous un cadre réglementaire européen unique ; il permet aussi aux établissements financiers traditionnels de proposer des services sur crypto-actifs dans un cadre régulé.
On relève toutefois la disparition du tchèque Altlift du registre. L’entreprise avait encore été ajoutée début juillet et était autorisée notamment à exécuter et transmettre des ordres de clients, ainsi qu’à fournir des conseils sur les actifs numériques. La dernière mise à jour ne précise pas pourquoi Altlift ne figure plus sur la liste.
Un registre MiCA reste étonnamment vide
Tous les segments du marché européen des crypto-actifs ne progressent pas au même rythme. Alors que le registre des prestataires de services sur crypto-actifs compte désormais 325 entreprises et que la liste des EMT affiche 43 inscriptions, aucun acteur ne figure encore dans le registre des jetons dits référencés à des actifs, ou ART.
Il s’agit de jetons dont la valeur n’a pas nécessairement à être adossée à une seule monnaie officielle, mais peut par exemple reposer sur plusieurs devises, des matières premières ou d’autres actifs.
La liste des acteurs qui ne respectent pas les règles de MiCA est, elle, restée inchangée lors de la dernière mise à jour. Elle compte actuellement 167 inscriptions.
Ces nouveaux chiffres font apparaître un net changement de dynamique. Le marché européen réglementé des crypto-actifs prend de l’ampleur et attire de plus en plus d’acteurs issus de la finance traditionnelle. L’arrivée de banques et de sociétés de paiement montre que MiCA passe progressivement du statut de nouvelle réglementation crypto à celui de composante à part entière du système financier européen.
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